Prestations de médecine préventive

Le titulaire assure les missions de médecine professionnelle et préventive au bénéfice d’environ 300 agents permanents et en contrat PEC de la Caisse des écoles, ainsi que des agents contractuels temporaires. Les prestations couvrent la surveillance médicale individuelle, les actions en milieu professionnel, les travaux administratifs et les moyens matériels et logistiques nécessaires.

Surveillance médicale individuelle

Le médecin de prévention exerce en indépendance, dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents. Il réalise notamment :

• les examens médicaux d’aptitude, périodiques ou lors de l’embauche après la visite du médecin agréé ;
• les visites de pré-reprise et de reprise ;
• les visites demandées par l’agent ou l’établissement ;
• les examens cliniques, analyses complémentaires, orientations vers des confrères et conseils individualisés concernant notamment la RQTH, l’aménagement du poste ou le temps partiel thérapeutique.

La fréquence est déterminée selon l’état de santé, l’âge, les conditions de travail et les risques professionnels : tous les deux ans pour les permanents non soumis à une surveillance particulière ; au moins une fois par an pour les agents soumis à une surveillance particulière ; tous les ans pour les agents soumis à une surveillance spéciale liée aux risques professionnels. Chaque agent peut également demander une consultation.

Pour chaque agent, une fiche de visite médicale est établie en 3 exemplaires, avec conclusions médico-professionnelles et, si nécessaire, propositions d’aménagement du poste ou des conditions d’exercice. L’original est transmis au pôle RH, une copie est remise à l’agent et une copie est conservée dans le dossier médical.

Actions en milieu professionnel

Le titulaire réalise les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail, notamment l’étude des postes, l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, l’hygiène générale des locaux, la prévention des nuisances et des risques professionnels, l’information sanitaire et les campagnes de prévention.

Le tiers temps concerne environ 77 écoles et 2 locaux administratifs. Il comprend notamment :

• les visites de locaux et l’analyse de leur hygiène ;
• les études de postes et l’aide à l’évaluation des risques professionnels ;
• les actions de sensibilisation, de formation à l’hygiène et à la sécurité et les campagnes d’information ;
• les études et enquêtes épidémiologiques ;
• l’organisation ou l’animation de réunions intra ou inter-entreprises ;
• la participation aux comités et instances compétents en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les équipes peuvent comprendre des médecins, des préventeurs et des assistants de prévention. Le médecin participe également aux réunions des comités techniques, CHSCT et comités médicaux administratifs, ainsi qu’à certaines études ou avis ponctuels demandés expressément.

Moyens humains, locaux et équipements

Les prestations sont assurées par des médecins de prévention diplômés, de préférence en médecine du travail, avec une continuité de service organisée. Le titulaire met à disposition des locaux équipés d’un bureau médical, d’un bureau de secrétariat, d’une salle d’attente, de sanitaires, de matériel informatique, d’une photocopieuse et d’une imprimante. Les dossiers médicaux existants y sont classés pour permettre le suivi des agents.

Un secrétariat médical assure notamment la recherche et la création des dossiers, la planification, le suivi du tableau des consultations et le retour des fiches de visite.

Le matériel médical fourni comprend notamment des bandelettes urinaires et lecteurs éventuels, un audiomètre, un spiromètre et un visio-test. Les moyens de métrologie couvrent la mesure de l’éclairement et de la luminance, du bruit et de la dosimétrie, les mesures liées au dynamomètre et à la cardiofréquencemétrie, les polluants atmosphériques et poussières, l’efficacité des dispositifs d’aspiration, les OEM, les ambiances thermiques et les vibrations.

Organisation des consultations et livrables

Les consultations sont organisées sur au moins 3 journées complètes par semaine, de 8 h à 16 h, avec au moins un médecin titulaire et un médecin remplaçant identifiés. Les convocations sont préparées et transmises par le titulaire à partir du planning communiqué par le pôle RH. Les consultations ont lieu pendant les heures habituelles de travail et présentent un caractère obligatoire.

Le médecin rédige chaque année un rapport d’activité quantitatif et qualitatif, sans donnée nominative, à transmettre avant le mois de mars de l’année suivante à la Caisse des écoles, au service RH et aux membres compétents du CHSCT. Les médecins doivent disposer des autorisations d’exercice, qualifications et justificatifs requis, régulièrement actualisés.

Le secret professionnel, la confidentialité des dossiers médicaux et les règles de déontologie médicale s’imposent au médecin et aux personnes qui l’assistent.