Médecine préventive

Le marché couvre la surveillance médicale et la prévention en santé au travail d’environ 7 157 agents du Département, relevant des titres III et IV de la fonction publique. Les prestations doivent respecter les évolutions réglementaires applicables pendant le marché et s’appuyer sur une approche médicale, technique et organisationnelle des conditions de travail.

Surveillance médicale et examens

Le titulaire assure les visites préalables au recrutement, les suivis individuels simples et renforcés, les visites demandées par l’Administration ainsi que les missions de conseil. Les suivis renforcés concernent notamment les agents exposés à des risques particuliers, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les agents revenant d’un congé de longue maladie ou de longue durée et les agents présentant des pathologies particulières.

Les visites permettent notamment d’évaluer l’état de santé, l’aptitude au poste, les contre-indications éventuelles et les aménagements, changements d’affectation ou reclassements nécessaires. Le médecin établit, lorsque la réglementation ou la situation l’exige, les rapports destinés au conseil médical.

Le médecin de prévention réalise ou prescrit les examens requis par la réglementation. Des explorations complémentaires peuvent être prescrites pour vérifier la compatibilité entre le poste et l’état de santé, rechercher une maladie professionnelle ou prévenir les risques pour l’entourage professionnel : radiographies, examens biologiques, examens de la vue et audiogrammes sont notamment cités. Elles sont réalisées sur ordonnance, avec une prise en charge du Département et une liste de praticiens conseillés ; l’agent choisit le lieu de réalisation. Les résultats sont transmis au médecin ordonnateur et consignés dans le dossier médical.

Le titulaire peut vérifier, prescrire et faire réaliser les vaccinations obligatoires ou recommandées. Il assure également des visites infirmières, sous l’autorité et selon les protocoles des médecins de prévention, sans se substituer aux examens relevant exclusivement du médecin.

Actions en milieu de travail

Les médecins désignés suivent les directions et services qui leur sont affectés. Les actions comprennent :

• visites des locaux, postes et situations de travail, avec l’équipe pluridisciplinaire et les conseillers en prévention ;
• avis sur l’aménagement des postes et études du milieu professionnel ;
• enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle ;
• participation aux réunions et travaux des deux FSSSCT, à raison d’au moins six réunions annuelles au total ;
• contribution à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• actions de formation, d’information et de prévention.

Le médecin ou la personne mandatée dispose d’un libre accès aux lieux de travail. Chaque visite de site fait l’objet d’un rapport transmis à la direction concernée et au 3SCT dans un délai de 30 jours calendaires. Le titulaire fournit un protocole écrit précisant la périodicité des visites de tiers temps, ainsi qu’un plan annuel d’activité en milieu de travail transmis au plus tard le 30 janvier de l’année concernée.

Le titulaire conseille également la DRH, les agents et les représentants du personnel sur l’adaptation des postes, la protection contre les nuisances, l’hygiène, la prévention sanitaire, les produits dangereux et les conditions de travail. Il réalise et met à jour la synthèse des fiches individuelles d’exposition aux produits dangereux et CMR.

Interventions hors du Val-de-Marne

Deux infirmières peuvent intervenir ponctuellement ou sur programmation en Savoie, Haute-Savoie, Nièvre et Hérault. Une visite annuelle peut être organisée sur un ou plusieurs sites, dans la limite de quatre sites par an. Les frais de déplacement, transport et hébergement de l’infirmière mise à disposition par le titulaire sont supportés par celui-ci et réputés compris dans les prix.

À titre exceptionnel, les médecins de prévention peuvent assurer un appui aux visites infirmières hors département par téléconsultation ou visioconférence.

Moyens humains et coordination

Les médecins doivent être qualifiés en médecine du travail, autorisés à exercer comme médecins de prévention ou titulaires d’une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Les médecins collaborateurs sont encadrés par un médecin qualifié. Les personnels médicaux et paramédicaux doivent disposer des diplômes nécessaires ; la formation continue fait l’objet d’une vérification annuelle sur attestations.

Les médecins sont désignés nominativement pour la durée du marché. Le titulaire prévoit leur remplacement en cas d’empêchement et désigne un interlocuteur unique, de préférence médecin. Il peut recourir à des spécialistes tels que toxicologue, addictologue ou métrologue. Tous les intervenants sont soumis au secret professionnel, à l’obligation de discrétion et au secret médical.

Le Département met à disposition le plateau technique médical, son secrétariat, ses infirmiers en santé au travail et son équipe pluridisciplinaire. Les secrétaires préparent les convocations, transmettent les listes et gèrent les absences. Les infirmiers départementaux peuvent réaliser des entretiens infirmiers et des actes de vaccination sous la responsabilité du médecin.

Logiciel, données et livrables

Le titulaire fournit un logiciel permettant la planification et le suivi des visites, la tenue des dossiers médicaux et la production des livrables. Le logiciel et les traitements doivent respecter le RGPD, le secret médical et le Code de la santé publique. Lorsque des données de santé sont hébergées, l’hébergeur doit disposer d’une certification HDS en cours de validité couvrant les prestations concernées ; le candidat fournit la preuve de cette certification et de son périmètre.

Le système doit permettre l’interopérabilité et l’extraction des données, notamment en format .csv ou autre format précisé dans l’offre. Les dossiers peuvent être restitués au Département pour archivage ou transmis au nouveau prestataire en fin de marché. Un accès doit être prévu pour les infirmières départementales afin de consulter ou compléter les dossiers.

Le planning est établi conjointement sur 30 jours calendaires et transmis au moins deux mois avant la période concernée. Les convocations sont établies par le Département ; le listing des agents convoqués est transmis au titulaire une semaine à l’avance. Les visites sont programmées de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 de septembre à juillet inclus. Une permanence d’au moins un médecin doit être assurée en août pour les urgences identifiées par le Département.

Le titulaire transmet notamment les avis, attestations, préconisations d’aménagement ou de reclassement, rapports de visite de site, études de poste, documents destinés au conseil médical, tableaux de suivi et rapports d’activité. Un rapport annuel est remis au plus tard au cours du mois de janvier suivant l’année concernée ; un suivi d’activité est présenté selon un rythme trimestriel, sauf circonstances particulières.