Médecine de prévention et soins infirmiers
Un dispositif médical de prévention intégré
La prestation repose sur la mise à disposition à temps plein d’un médecin de prévention, coordinateur régional, et d’un infirmier ou d’une infirmière en médecine de prévention. Chacun intervient 35 heures par semaine, à raison de 7 heures du lundi au vendredi, avec des permanences complémentaires de 7 heures mensuelles sur certains sites à compter du 1er janvier 2028.
Missions du médecin
Le médecin assure la surveillance médicale obligatoire et particulière des agents : visites périodiques, visites spontanées, suivi des risques et situations spécifiques, recommandations sur l’emploi et propositions d’aménagement de poste. Il conseille l’employeur sur les conditions de travail, la protection contre les risques, l’adaptation des postes et les actions de vaccination.
Il coordonne les activités de médecine préventive, consolide les bilans, participe aux instances de santé, sécurité et conditions de travail, aux réunions des partenaires, aux visites d’unités et aux enquêtes après accident. Il contribue à la veille sanitaire, à la prévention des risques biologiques et à l’organisation des campagnes de vaccination.
Missions infirmières
L’infirmier(e) assure l’accueil physique et téléphonique, prépare les agents et leurs dossiers, réalise les entretiens infirmiers et oriente vers le médecin lorsque la situation dépasse son champ de compétence. Les prestations comprennent notamment :
- examens complémentaires tels qu’Ergovision, bandelettes urinaires et audiométrie ;
- soins de niveau Sauveteur Secouriste du Travail et gestes et soins d’urgence ;
- gestion des commandes de pharmacie et de matériel médical ;
- prescription de vaccins dans les limites des compétences réglementaires ;
- coordination avec les ressources humaines, la prévention, l’action sociale, la référente handicap et les intervenants externes.
Outil PRISME et dossiers médicaux
Le médecin et l’infirmier(e) créent ou mettent à jour les dossiers médicaux, gèrent les convocations, préparent les dossiers numériques, éditent les rapports et statistiques et suivent les arrêts maladie et accidents du travail. Ils assurent également le classement, la transmission et l’archivage des dossiers, la gestion des fournitures, les études de postes et la mise à jour des fiches collectives de risques des laboratoires.
Moyens, compétences et continuité
Le médecin doit disposer d’un CES ou DES en médecine du travail et être inscrit à l’Ordre national des médecins. L’infirmier(e) doit détenir le diplôme réglementaire requis et être inscrit(e) à l’Ordre national des infirmiers. Sont également attendues une connaissance de l’environnement de la recherche et de ses risques, la discrétion, le respect du secret médical, l’indépendance professionnelle et l’aptitude au travail transversal.
Le titulaire fournit les matériels et fournitures nécessaires au suivi médical, notamment tensiomètre, thermomètre, draps d’examen et lecteur de glycémie, à l’exception des fournitures de bureau. Il maintient des effectifs et compétences suffisants. En cas d’absence, d’indisponibilité ou de départ de plus de 15 jours hors congés payés estivaux, il propose sous 72 heures un remplaçant de qualification équivalente ; en cas de récusation, un nouveau remplaçant doit être proposé sous 5 jours calendaires.
Pilotage et livrables
Le prestataire assure le pilotage opérationnel. Le médecin transmet un rapport trimestriel, l’infirmier(e) un rapport semestriel et les deux intervenants transmettent conjointement un rapport annuel au premier trimestre de l’année suivante. Une réunion semestrielle de suivi et d’optimisation est organisée avec l’interlocuteur référent du prestataire. Les vérifications qualitatives et quantitatives sont effectuées au moment de l’exécution du service.
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