Service d’assurance multirisque pour la Ville et le CCAS

Le contrat couvre la responsabilité civile de la Ville et du CCAS, sur une base « tous risques sauf », pour leurs activités, compétences, services annexes, services délégués et activités nouvelles. La territorialité est mondiale.

Sont garantis les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs, les dommages environnementaux et le préjudice écologique. La couverture s’étend aux élus, administrateurs du CCAS, agents, stagiaires, bénévoles, personnes mises à disposition, assistants maternels, aides à domicile, établissements sanitaires et sociaux, enfants accueillis, biens publics ou privés, travaux, manifestations, transports organisés, animaux, biens confiés et activités concédées en cas de défaillance du gestionnaire.

Le lot comprend également les responsabilités liées aux accidents de trajet et maladies professionnelles, aux biens des pensionnaires, aux véhicules du personnel, aux produits livrés, aux travaux, aux frais de retrait, à la pollution accidentelle, aux pouvoirs de police et aux gestionnaires publics. Les risques de chirurgie, d’anesthésie, de gynécologie et d’obstétrique sont exclus pour la responsabilité des médecins et personnels médicaux.

Le plafond général est de 15 250 000 € par sinistre, dont 10 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Les plafonds spécifiques comprennent 1 500 000 € pour la RC cyber, 2 000 000 € pour la pollution accidentelle, 200 000 € pour les dommages environnementaux et le préjudice écologique, et 76 000 € pour la défense-recours. Les dommages corporels sont sans franchise ; la franchise des dommages matériels et immatériels est de 1 000 € par sinistre.