Assurance des dommages aux biens, responsabilités et protection juridique

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune et du CCAS. L’inventaire communal déclare une superficie totale de 46 787 m² ; il comprend notamment les bâtiments, ouvrages, équipements, mobilier, archives, biens extérieurs, objets de valeur et biens confiés. Sont également prévus les biens en dépôt ou prêtés à des tiers et les biens mobiliers utilisés hors des locaux habituels.

Événements et extensions de garantie

Les garanties comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Une garantie « autres dommages » de type tous risques sauf complète le dispositif dans les limites prévues.

Les extensions couvrent entre autres les frais de relogement, de gardiennage, de démolition et déblaiement, de dépollution et désamiantage, la reconstitution d’archives, la perte d’usage et les pertes indirectes. Le matériel informatique et les machines sont couverts en tous lieux ; les extensions comprennent la reconstitution des données, les frais supplémentaires d’exploitation et certains dommages immatériels liés aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique. Les expositions temporaires sont garanties « clou à clou », du départ du lieu de domiciliation au retour, transport et manutention compris.

Plafonds et indemnisation

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-plafonds : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol et vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, informatique 300 000 € et frais de reconstitution d’archives 300 000 €. Les expositions temporaires sont plafonnées à 30 000 € par exposition ; les pertes indirectes à 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Perte d’usage, perte de loyers et relogement : frais réels sur 24 mois.

Les bâtiments détruits sont évalués sur la base de la reconstruction ; les biens mobiliers et matériels, au prix du neuf, sous réserve des modalités de vétusté prévues. La franchise générale est de 50 000 €. Pour incendie, événements naturels, émeutes, mouvements populaires et attentats, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 200 000 € et un maximum de 1 000 000 € ; bris de glace : 2 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale. Les franchises s’entendent par événement et restent fixes pendant le marché.

Risques particuliers

Les garanties incluent notamment les structures légères, les instruments de musique prêtés aux élèves, les objets utilisés lors de manifestations, les œuvres d’art et les ouvrages rares. La couverture des biens des expositions temporaires est étendue aux objets précieux, aux objets fragiles et aux opérations de montage et démontage. Des plafonds et exclusions spécifiques s’appliquent selon la garantie concernée.