Assurance des biens, des responsabilités et protection juridique

Le lot assure les patrimoines immobiliers et mobiliers de la Ville et du CCAS, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou détenteurs. La couverture porte sur les risques immobiliers et mobiliers décrits aux CCTP, y compris les biens confiés ou détenus à quelque titre que ce soit, sous réserve des garanties, limites et franchises propres à chaque assuré.

Biens couverts et risques

Sont notamment visés les bâtiments, installations, équipements, mobilier, matériel, archives, œuvres d’art, biens en exposition ou en transport et, pour la Ville, mobilier urbain, installations sportives et de loisirs, serres, panneaux photovoltaïques, orgues et retables. Les biens nouveaux sont couverts automatiquement en cours d’année, sous les exceptions prévues pour les monuments historiques, certaines activités et certains grands immeubles, qui doivent être déclarés et faire l’objet d’une analyse préalable.

Les événements couverts comprennent notamment incendie et explosion, événements climatiques, dégâts des eaux et gel, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, vol, bris de glaces et de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles et événements naturels hors régime légal. Des garanties spécifiques couvrent aussi les pertes d’exploitation, la ligne « tous risques sauf » et les objets ou instruments de musique selon le patrimoine assuré.

Plafonds et limites distinctifs

• Ville : limitation contractuelle d’indemnité de 19 990 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Parmi les plafonds figurent 1 000 000 € pour les ouvrages de génie civil, 500 000 € pour le mobilier urbain et les biens extérieurs, 750 000 € pour la reconstitution d’archives (délai de reconstitution : 5 ans), 800 000 € pour pertes d’exploitation et frais supplémentaires, 1 000 000 € pour la ligne « tous risques sauf », 30 000 € pour les instruments de musique et 75 000 € pour la ligne « tous risques objets ».
• CCAS : limitation contractuelle d’indemnité de 15 250 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Les plafonds comprennent notamment 300 000 € pour les ouvrages de génie civil, 100 000 € pour les archives (délai de reconstitution : 5 ans), 500 000 € pour les pertes d’exploitation des sites industriels et commerciaux et 460 000 € pour la ligne « tous risques sauf ». Les biens mobiliers des occupants des appartements mis à disposition par le CCAS sont garantis à hauteur de 75 000 € par appartement, sans franchise.

Pour le CCAS, la franchise générale est de 1 500 €, avec des franchises particulières selon le risque : notamment 10 % de l’indemnité pour incendie et événements assimilés (minimum 3 000 €, maximum 15 000 €), 500 € pour bris de glaces et 300 € pour bris de machines et risques informatiques. La reconstitution des plafonds après sinistre est prévue pour la Ville.