Service d’assurance multirisque pour la Ville et le CCAS

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la Ville et du CCAS, quel que soit le titre de détention, ainsi que les biens placés à l’intérieur ou à l’extérieur lorsqu’ils sont destinés à y être disposés.

Sont notamment concernés les bâtiments, fondations, parkings, garages, remparts, clôtures, chapiteaux, installations sportives et de loisirs, mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, vidéosurveillance, orgues, retables, serres et équipements associés. Le contenu comprend les mobiliers, machines, archives, approvisionnements, biens confiés ou loués, effets personnels des préposés, œuvres d’art et biens exposés ou transportés.

Les garanties principales portent notamment sur l’incendie, la foudre, les explosions, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vandalisme, le vol, le bris de glaces, le bris de machines, les risques informatiques, les pertes d’exploitation, les catastrophes naturelles et les formules tous risques. Les nouveaux bâtiments et investissements sont automatiquement garantis, sauf notamment monuments historiques, IGH, grands ensembles et certains risques industriels, commerciaux, culturels ou sportifs dépassant les seuils prévus.

Les plafonds comprennent notamment 300 000 € pour les ouvrages de génie civil et les biens extérieurs, 750 000 € pour les événements naturels hors catastrophes naturelles, 450 000 € pour la reconstitution d’archives, 250 000 € pour les pertes d’exploitation, 460 000 € pour la ligne tous risques sauf et 19 990 000 € de limitation contractuelle tous dommages confondus. La perte d’exploitation est indemnisée pendant 24 mois avec un délai de carence de 3 jours.

Les franchises comprennent une franchise générale de 1 500 €, une franchise incendie et événements assimilés de 10 % avec minimum de 3 000 €, ainsi que des franchises spécifiques de 500 € pour les bris de glaces, 300 € pour les bris de machines et 5 000 € pour la ligne tous risques sauf. Des plafonds de franchise incendie distincts s’appliquent à la Ville et au CCAS.