Sélection de commerçants non-sédentaires de restauration

Commune de Sainte-Savine
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Savine (10)
Durée
2 jours (week-end du festival ; date du dimanche à confirmer : 6 ou 7/09/2026)
Budget
Estimation: 600 €

Sélection et exploitation d'unités mobiles de vente alimentaire

Objet de la sélection

  • Identification et sélection d'unités mobiles de restauration (food-truck, camion, remorque ou stand mobile) autorisées à occuper des emplacements temporaires et matérialisés au sol pendant la durée de l'événement.

Infrastructures admises et contraintes d'implantation

  • Acceptées : véhicules ou stands mobiles professionnels destinés à la vente ambulante.
  • L'infrastructure doit être mobile, autonome en eau et électricité ; aucun branchement d'eau potable ni d'électricité n'est fourni.
  • Le candidat doit fournir dimensions précises et emprise au sol nécessaires pour l'implantation.
  • Implantation hors circulation, sans gêne pour le passage piéton ni pour d'autres installations ; distance minimale à respecter vis-à-vis d'habitations.

Exigences techniques et hygiène

  • Respect des normes sanitaires et d'hygiène applicables à la vente alimentaire : chaîne du froid/chaîne du chaud, traçabilité des produits.
  • Indiquer si les produits sont préparés/transformation sur place ou seulement réassemblés/revendus.
  • Fournir photos et/ou plans de l'infrastructure (dimensions et présentation esthétique).

Sécurité et cuisson

  • Matériel de cuisson conforme et sécurisé.
  • Pour cuisson au gaz : tuyauterie vérifiable (date de péremption), extincteur adapté à risques, positionnement des équipements de cuisson en arrière du point de vente ou protégés par une protection efficace.
  • La collectivité se réserve le droit de contrôle et de refus d'autorisation en cas de non-conformité des équipements.

Offre commerciale et éléments d'évaluation

  • Description détaillée du concept (sucré/salé), détail des produits et menus avec prix indicatifs, qualité et provenance des produits, certifications éventuelles.
  • Traçabilité des produits à joindre.

Gestion des déchets et environnement opérationnel

  • Tri sélectif obligatoire sur l'emplacement ; stockage adapté des déchets. Interdiction de vidage des huiles usagées dans les canalisations.
  • Interdiction d'éléments plastiques à usage unique selon charte (pailles, couverts). Utilisation privilégiée de matériels réutilisables et respect des consignes de tri.

Propreté et restitution

  • Maintien permanent de la propreté de l'emplacement et de ses abords ; nettoyage des abords et évacuation des déchets en fin de journée selon consignes de tri.

Signalétique et esthétique

  • Publicité limitée : seule l'enseigne signalant l'activité sur le point de vente est autorisée ; présentation esthétique de l'installation prise en compte.

Modalités administratives et pièces à fournir

  • Autorisation d'occupation précaire, personnelle et non cessible ; non-respect des conditions peut entraîner retrait de l'autorisation.
  • Pièces exigées dans le dossier : identité et coordonnées du candidat, copie de la pièce d'identité, attestation d'assurance en cours de validité, preuve de statut professionnel (Kbis / registre des métiers / déclaration auto-entrepreneur + SIRET), carte de commerçant non-sédentaire, dimensions et photos/plans de l'infrastructure, description des produits et modes de préparation, certifications éventuelles.
  • Dossiers incomplets peuvent être demandés en régularisation ; dossiers non admissibles seront rejetés.

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