Sécurité et surveillance des locaux
Mise à disposition et missions de l’agent
Le titulaire met à disposition un agent de sécurité confirmé, exclusivement pendant les heures d’ouverture au public, pour une présence continue de 30 heures par semaine : du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30, soit 6 heures par jour. LADOM peut modifier les horaires avec un délai de prévenance d’un mois, sans modifier le volume horaire journalier ni incidence financière.
L’agent assure simultanément la prévention, le contrôle, le signalement et l’intervention :
- Surveillance du comportement du public en lien avec l’accueil et prévention des conflits ou agressions ;
- Signalement immédiat des incidents, comportements ou objets suspects aux responsables de l’unité territoriale et de l’accueil, notamment dans le cadre du plan Vigipirate ;
- Contrôle des accès du personnel, surveillance des zones d’accueil et filtrage des entrées du public ou des usagers, avec ouverture des sacs et paquets ;
- Gestion des comportements agressifs et des incidents, intervention en cas d’incendie ou de malaise, traitement des alarmes et levée de doute ;
- Alerte, accueil et information des secours et organisation de l’évacuation des occupants.
Organisation, remplacement et traçabilité
Les prises et fins de service sont consignées immédiatement. Le titulaire fournit un pointage utilisable à l’appui des factures, ainsi qu’un cahier de missions et de consignes, un cahier de consignes temporaires, un registre de main courante, un plan de prévention, un registre des anomalies et un recueil de sécurité. Tout incident ou événement inhabituel fait l’objet d’un rapport transmis au directeur territorial dans les 24 heures.
En cas de retard ou d’absence signalé 10 minutes après l’heure de prise de service, le titulaire remplace l’agent dans un délai maximal de 60 minutes par un agent connaissant les obligations du service et les lieux. Il fournit la liste nominative des agents titulaires et suppléants dans les 15 jours suivant la notification, puis la met à jour sous 8 jours lors de toute modification. Le directeur territorial valide chaque semaine les remarques du registre de main courante et peut demander le changement d’un agent en cas de mauvaise exécution.
Personnel, habilitations et équipements
La prestation est réalisée exclusivement par le personnel permanent du titulaire ou par un sous-traitant préalablement agréé. Le titulaire désigne un ou plusieurs responsables d’encadrement et un interlocuteur chargé du suivi du marché. Chaque agent doit disposer d’une carte professionnelle CNAPS en cours de validité, être présenté au directeur territorial avant sa prise de poste, comprendre, lire, écrire et parler français et savoir utiliser correctement le téléphone. Des agents suppléants doivent être formés.
Le personnel doit notamment faire preuve d’amabilité, de discrétion, de rigueur, de bonne présentation, de maîtrise du français, des outils de contrôle d’accès et d’alarme et de capacité à gérer plusieurs demandes simultanées. Le port d’une tenue de travail propre, identique, adaptée et identifiable par un logo, ainsi que d’un badge apparent, est obligatoire pendant toute la durée du service. Le titulaire fournit la tenue, les accessoires de sécurité et un moyen de communication électronique dont le numéro est communiqué au directeur territorial. Un agent en tenue non réglementaire ou avec du matériel non conforme ne peut pas intervenir.
Documents, accès et reprise du personnel
Avant le commencement de l’exécution, le titulaire accomplit les démarches nécessaires à la reprise du personnel. Les données communiquées concernent un agent de sécurité en CDI, avec 151,67 heures, une rémunération de base de 1 589,5, les coefficients 130, 3 et 1, une ancienneté au 08/01/2021, une prime de panier de 3,66 et une prime d’habillage de 19,82.
Une attestation précise la remise des clés et télécommandes au début de la prestation. Ces moyens de fermeture sont restitués en fin de marché ; leur perte ou leur vol engage la responsabilité du titulaire, qui assure leur remplacement à ses frais. Les documents et informations remis par LADOM restent confidentiels et ne doivent être ni copiés ni diffusés.
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