Sécurité et gardiennage

Le marché couvre la sécurité des biens et des personnes pendant des réunions ou manifestations, le gardiennage ponctuel d’installations temporaires recevant du public et la surveillance de bâtiments inoccupés. Pour ces derniers, le bon de commande fixe la période ; si le besoin cesse, la prestation peut être interrompue avec un préavis de 24 heures et facturée au prorata des jours travaillés.

Organisation et niveaux de réactivité

Le prestataire doit pouvoir mobiliser les effectifs nécessaires 365 jours par an, 24 heures sur 24. Les heures de nuit sont celles effectuées de 21 h à 6 h. Il conseille l’acheteur sur le nombre et les qualifications des agents nécessaires.

• Intervention programmée : bon de commande émis au moins 5 jours calendaires avant l’intervention ; réponse sur la capacité à intervenir sous 24 heures après la sollicitation.
• Intervention urgente : mise à disposition d’une équipe sous 48 heures au maximum après l’appel confirmé par courriel ; accusé de réception sous 4 heures.
• Intervention très urgente : mobilisation dans la journée après appel téléphonique confirmé par courriel, avec réponse immédiate sur la capacité à intervenir.

Les équipes peuvent comprendre des agents de prévention et de sécurité, des agents cynophiles et des agents de sécurité incendie SSIAP 1, 2 ou 3. Les prestations de moins de 6 heures sont rémunérées sur une base minimale de 6 heures, sauf si la durée réduite résulte d’un retard imputable au titulaire : seules les heures effectivement réalisées sont alors payées.

Personnel, équipements et conduite des missions

Le titulaire transmet avant chaque intervention l’identité des agents affectés et leur autorisation préfectorale individuelle. Les agents doivent disposer d’un contrat de travail valide et respecter les temps de repos applicables. Ils suivent les consignes propres à la mission et au site ; le titulaire assure leur encadrement et veille à leur qualification, leur comportement et leur présentation.

Les tenues de travail doivent être propres et en bon état, avec l’identification de l’entreprise. Pour le poste de sécurité dédié, le port d’un costume sombre fourni par le titulaire est requis et une formation préalable aux particularités du poste est dispensée par l’acheteur ; sauf situation exceptionnelle, elle intervient au minimum la veille de la première vacation, sous réserve de disponibilité des formateurs. Chaque agent dispose d’un badge ou d’une carte professionnelle, d’un téléphone portable et du matériel de transmission nécessaire. Le titulaire fournit également des moyens de transmission au personnel désigné par l’acheteur.

Traçabilité et incidents

Le titulaire tient à jour les documents ou registres permettant de retracer les missions et les transmet sur demande. Tout incident, anomalie ou événement susceptible d’affecter la sécurité ou le bon déroulement de la prestation est signalé immédiatement. Un rapport d’intervention ou une main courante détaillant les circonstances, mesures prises et, le cas échéant, préconisations est transmis au référent dans les 24 heures au maximum.