Gardiennage occasionnel des sites

Le titulaire assure la surveillance générale et la sécurité des sites et locaux concernés : contrôler ou empêcher l’accès, prévenir les actes suspects et intervenir si nécessaire. Les missions peuvent être assurées de jour comme de nuit, en poste fixe ou par rondes aléatoires. Le marché requiert une capacité de mobilisation 365 jours par an, 24 h/24 et sur plusieurs sites simultanément, y compris pour des prestations exceptionnelles (notamment Vigipirate ou mouvements sociaux). La continuité du service est exigée, sauf force majeure non imputable au titulaire.

Les bons de commande précisent les horaires, jours, durée, effectifs et recours éventuel à des agents cynophiles, en concertation avec les services concernés. Les sites susceptibles d’être surveillés comprennent des ERP de types R, L, N, S et Y, de 5e ou 3e catégorie, des locaux soumis au Code du travail, des aires d’accueil des gens du voyage, des immeubles d’habitation, des installations temporaires événementielles, ainsi que des déchèteries et points de tri soumis à la réglementation ICPE.

Agents, encadrement et équipements

Le titulaire fournit des agents qualifiés et formés, notamment des ADS titulaires du CQP et d’une carte professionnelle, des agents SSIAP et, selon la mission, des conducteurs de chiens. Le niveau minimal spécifié pour les personnels affectés comprend le SSIAP 1 et son recyclage, une formation de secourisme à jour avec recyclage annuel, ainsi qu’une formation théorique et pratique au risque incendie et à la manipulation des extincteurs à eau, poudre et CO₂. Les agréments préfectoraux et justificatifs de qualification sont à fournir dans les huit jours suivant la notification. Les chiens intervenants doivent être déclarés, identifiés, vaccinés et suivis sanitairement ; ils sont tenus en laisse et muselés.

Les agents portent une tenue professionnelle adaptée, identifiable et sans confusion possible avec un uniforme réglementé. Ils disposent d’un moyen de communication opérationnel ; les radios doivent respecter la réglementation applicable. Les EPI comprennent des chaussures de sécurité, un gilet jaune pour les missions extérieures et un PTI pour un agent seul, testé à chaque prise de poste. Clés et cartes d’accès ne sont confiées qu’en cas de nécessité, contre attestation de remise. Les véhicules et conducteurs doivent satisfaire aux règles applicables d’assurance, de contrôle technique et de permis.

Exécution, contrôle et comptes rendus

Pour chaque mission, le titulaire remet des fiches de poste indiquant consignes, horaires, ouverture et fermeture, matériel, lieux à surveiller et contacts. L’encadrement contrôle les heures, la ponctualité, la discipline et le respect des consignes. Après chaque mission, une main courante électronique rend compte des heures de service, contrôles, incidents et identités des agents ; elle est transmise au plus tard à chaque fin de vacation ou consultable par l’acheteur via un accès dédié. Le rondier enregistre ses passages aux points de contrôle et décharge ensuite sa ronde dans le système de supervision.

Pour les manifestations, les consignes peuvent inclure le contrôle du public à l’entrée et dans un périmètre défini ; les agents doivent pouvoir faire face à une concentration allant jusqu’à 3 000 personnes. En cas d’intrusion, de tentative d’effraction, de sabotage ou de malveillance, l’agent prend les mesures préventives nécessaires, prévient et accueille la gendarmerie et consigne les faits. Le titulaire fournit également les contrats de travail, CV, profils et qualifications des agents ; il est responsable des fautes commises par ceux-ci.