Étude diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif

Communauté de communes Terre Valserhône
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Date limite
24 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Montanges (01)
Durée
Début novembre 2026; Phase 1: 2 mois; Phase 2: 2 mois par campagne; Phase 3: 1 mois; Phase 4: 2 mois; Tranche optionnelle: 2 mois; sans reconduction
Budget
Non précisé

Présentation des missions

Objectif général
Réaliser l'état des lieux, le diagnostic de fonctionnement et le schéma directeur du système d'assainissement collectif, avec proposition d'un programme hiérarchisé et chiffré d'améliorations et d'un plan de renouvellement du patrimoine.

Phases et livrables

  • Phase 1 — État des lieux et recueil des données : reconnaissance des ouvrages, mise à jour du SIG existant, relevés topographiques et saisie attributaire.
  • Phase 2 — Campagnes de mesures et investigations terrain : campagnes de mesures de débits, pollution, infiltrations, tests spécifiques, investigations complémentaires et actualisation des plans et données.
  • Phase 3 — Diagnostic et bilan de fonctionnement : description des équipements, identification et localisation des rejets, quantification des charges polluantes et des débits, évaluation du rendement et des dysfonctionnements; analyse des déversements et du fonctionnement des ouvrages (déversoirs d'orage, postes de relèvement, station).
  • Phase 4 — Schéma directeur et programme de travaux : hiérarchisation des interventions, scénarios techniques et économiques, évaluation des impacts sur le milieu récepteur, estimation des coûts et plan de renouvellement.
  • Tranche optionnelle : études et mesures spécifiques sur le milieu récepteur (campagnes supplémentaires et interprétation).

Exigences techniques et formats des livrables

  • SIG : fourniture et complétion du SIG en format SHAPE, géoréférencement en L93, saisie attributaire complète.
  • Relevés topographiques : précision visée X/Y = 5 cm, Z = 3 cm.
  • Plans et fichiers : livrables DWG et SHAPE, rapports en PDF et versions papier couleur, fichiers natifs Word et Excel.
  • Rapports : comptes-rendus de réunions, rapports de phase et rapport final avec livrables numériques et papiers selon les modalités définies.

Organisation et coordination

  • Participation à un comité de pilotage et animation des réunions de suivi; transmission des rapports et documents selon les délais fixés.
  • Coordination des investigations terrain, mesures et analyses, et intégration des résultats dans le SIG et les propositions de travaux.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites laissées à l'initiative des candidats ; aucune date officielle imposée dans le dossier.

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