Schéma directeur d’alimentation en eau potable et PGSSE

Date limite
23 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
TF : 24 mois max ; TO001 : 24 mois max ; notification TO001 : ≤ 24 mois après début TF
Budget
Non précisé

Objet de l’étude

L’étude construit une connaissance homogène du service d’eau potable et de ses ressources, puis établit des scénarios de sécurisation, un programme d’actions et de travaux, un schéma de distribution, un plan de sobriété et un PGSSE. Le périmètre technique représente, à titre indicatif, 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution.

Données, patrimoine et diagnostic

Le travail préliminaire porte sur l’expertise des données patrimoniales et des plans SIG : incohérences, lacunes et besoins d’investigations sont recensés et hiérarchisés. Le SIG de référence utilise ArcGIS Pro et QGIS, le système RGF93 v1 / CC46 (EPSG:3946), le format privilégié Shapefile et le géostandard StaR-Eau. Le titulaire organise aussi un outil documentaire libre de droits, tenu à jour pendant la mission puis remis au maître d’ouvrage.

Le diagnostic rassemble les informations disponibles sur les captages, les traitements, les réservoirs, les pompages, les réseaux, leurs équipements et les interconnexions. Il examine les données de qualité de l’eau sur un historique d’au moins 10 ans et les volumes produits sur 10 ans lorsque les données existent. L’intervention d’un hydrogéologue maîtrisant le contexte local est indispensable pour l’analyse des ressources. Les réseaux font l’objet d’un modèle hydraulique complet sous EPANET, mis à jour à partir des plans validés. Les candidats doivent proposer la méthode de contrôle et de calage, le nombre indicatif de points de mesure débit/pression, la durée de campagne et les écarts maximums garantis après calage. Les levés nécessaires au passage en classe A de l’ensemble des réseaux sont expressément exclus.

Le diagnostic couvre notamment les compteurs et leurs erreurs estimées, les consommations par catégories d’usagers, les gros consommateurs, les rendements et indices linéaires, les fuites et incidents, l’autonomie et le marnage des réservoirs, les pressions, la potabilité et les effets de la défense extérieure contre l’incendie. Les consommations sont étudiées sur au moins cinq ans, sous une forme anonymisée conforme au RGPD. Les livrables de diagnostic comprennent rapport, synthèse cartographique, données SIG, structure des modèles hydrauliques et synoptique fonctionnel.

Bilan des besoins, ressources et scénarios

Les bilans sont établis par unité de production, en situation moyenne et de pointe, normale et de crise, avec prise en compte des capacités nominales et de l’étiage. Les besoins futurs sont évalués aux horizons 10 et 20 ans. L’analyse intègre les ressources mobilisables, les interconnexions, la qualité de l’eau, les usages et l’évolution du territoire. Elle prend en compte l’objectif de réduction d’au moins 10 % des volumes prélevés d’ici 2030, ainsi que les résultats d’Explore 2 et la TRACC pour analyser les effets climatiques sur les ressources, les infrastructures et la demande.

Les scénarios portent notamment sur les ressources, les transferts et interconnexions, le renouvellement, le renforcement ou la restructuration des réseaux et les outils de gestion. Ils sont comparés selon leurs caractéristiques techniques, contraintes, coûts d’investissement et de fonctionnement, effet sur le prix de l’eau et faisabilité budgétaire. Le maître d’ouvrage peut demander jusqu’à 3 simulations supplémentaires correspondant à des situations particulières. La programmation comprend un plan principal à 10 ans et une esquisse complémentaire à 20 ans.

Programme d’actions, distribution et sobriété

Le programme de travaux et d’actions hiérarchisé comprend un planning prévisionnel, des fiches thématiques, des estimations d’investissement et de fonctionnement, des éléments de financement et des indicateurs de suivi. L’analyse budgétaire prospective porte sur 2 périodes de 5 ans et compare le scénario de référence au scénario privilégié.

Le schéma de distribution fournit un dossier de zonage cartographique et une note justificative, en examinant les données relatives à l’habitat formel non raccordé, à l’habitat informel et précaire ainsi qu’aux zones d’accueil des gens du voyage. Le plan de sobriété décrit les usages et profils de consommateurs, puis formalise des actions hiérarchisées, chiffrées, programmées et associées à des gains estimés, y compris, le cas échéant, des scénarios d’évolution tarifaire.

PGSSE et rendus

La démarche PGSSE suit obligatoirement le guide ASTEE : inventaire des dangers, cotation des risques, examen des mesures existantes, évaluation du risque résiduel, mesures complémentaires et procédures correctives. Le plan d’actions précise coûts, échéances et moyens humains, organisationnels, techniques et financiers. Les livrables comprennent également des outils et procédures de suivi, des indicateurs, la préparation d’audits et de tests de procédures.

Sont notamment remis un rapport par phase avec annexes et atlas cartographiques, les plans et synoptiques, les modèles et couches SIG transférés en pleine propriété, une note de synthèse par phase, un résumé général de 10 pages et les supports et comptes rendus de réunion. Les documents sont remis sous forme dématérialisée et transmis au moins 7 jours avant les réunions. Le suivi prévoit des réunions de lancement et de gestion des données, puis des réunions intermédiaires et de comités selon les phases.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.