Prestations de santé au travail

Le service assure la surveillance préventive et le suivi médical des salariés, avec examens obligatoires, visites à la demande et suivi adapté aux risques ou situations individuelles. La consultation dure en moyenne 20 minutes, à la discrétion du médecin, et comprend un examen préclinique (questionnaire de santé, biométrie, tension artérielle, vue et réflexes), les examens biologiques nécessaires dont l’examen des urines, un entretien médical, la remise des résultats et un certificat d’aptitude. Les examens complémentaires prescrits par le médecin sont à la charge du titulaire.

Le suivi comprend notamment :

• visite d’information et de prévention dans les trois mois suivant l’embauche ; visites de reprise après au moins 30 jours d’absence pour accident du travail, 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, maladie professionnelle ou congé maternité ; visites à la demande de l’employeur ;
• suivi adapté tous les trois ans pour les salariés concernés, notamment selon leur santé, leur âge, leurs conditions de travail, une reconnaissance de handicap, une pension d’invalidité ou le travail de nuit ; suivi individuel renforcé sans délai lorsque des risques particuliers le justifient ;
• visites de mi-carrière, rendez-vous de liaison et visites post-exposition ; visite de pré-reprise possible après un arrêt de travail de plus de 30 jours calendaires ou en cas de retour anticipé organisé par le médecin ;
• visites facultatives à la demande du salarié ou de l’employeur, ou à l’initiative du médecin. Le médecin exerce une médecine préventive et ne dispense pas de soins sauf urgence ; les vaccinations ne sont possibles que sous certaines conditions.

Le médecin tient le dossier médical et le complète après chaque examen. Il le conserve sur le site de consultation pendant l’activité de l’agent et la durée du marché. À la demande de l’agent partant, le dossier est transmis au service de médecine de prévention du nouvel employeur ; en cas de changement de titulaire, l’ancien titulaire remet les dossiers au nouveau.

Organisation des consultations et continuité

Les examens sont réalisés dans un centre fixe du titulaire au plus près du lieu de travail, ou dans un centre mobile s’il n’existe pas de centre fixe et si le titulaire en dispose. En cas de confinement potentiel lié à une crise sanitaire ou de symptômes contagieux, une téléconsultation doit pouvoir être proposée avec l’accord du salarié. L’organisation souhaitée prévoit, pour les groupes de consultation décrits au marché, un médecin du travail, un infirmier ou une infirmière et un secrétaire médical. Le titulaire désigne un médecin interlocuteur principal et organise la continuité en cas d’indisponibilité médicale ; une absence de médecin supérieure à 7 jours, prévue ou inopinée, impose la mise à disposition sans délai d’un remplaçant soumis aux mêmes conditions.

Le titulaire établit le calendrier et le planning mensuel, transmis à la DRH un mois à l’avance. Les modifications demandées par la DRH interviennent au plus tard 15 jours avant la journée de visites. Les visites de reprise doivent avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant la réintégration. Les convocations sont adressées à la DRH 15 jours avant l’examen, sauf urgence, et transmises aux salariés par le prestataire. Une indisponibilité signalée au moins trois jours ouvrés avant permet de fixer un nouveau rendez-vous ; au-delà, un remplacement est possible si le motif est identique ou avec accord du titulaire. En cas d’indisponibilité impromptue le jour même pour motif médical justifié par un arrêt de travail, la visite n’est pas facturée.

Après chaque visite, le médecin établit l’attestation de suivi en trois exemplaires : dossier médical, salarié et DRH. Elle indique notamment l’identité et la fonction de l’agent, le médecin et sa signature, la date et le motif, les horaires de convocation, d’arrivée et de départ, les conclusions, l’éventuel suivi renforcé et la date de la prochaine visite. À la fin de chaque journée, le médecin transmet par courriel à la DRH les attestations destinées à l’employeur et la liste des agents absents.

Prévention et action en milieu professionnel

Le médecin consacre au moins 20 % de son temps prévu aux actions en milieu professionnel, hors visites individuelles, en propose le programme et justifie de leur réalisation à la DRH au prorata de son temps annuel. Il visite les établissements à son initiative ou à la demande de l’employeur ou du CSE : appréciation des conditions et postes de travail, étude des postes à risques ou concernés par une situation de handicap, avis sur les constructions, aménagements, équipements et nouvelles technologies, et propositions d’accessibilité ou d’adaptation de l’organisation. Il peut demander des prélèvements et mesures pour analyse ; un refus doit être motivé et les résultats sont communiqués au CSE. En cas de dysfonctionnement, il peut rédiger un rapport à la DRH et en rendre compte au CSE.

Ses missions comprennent également la prévention des risques psychosociaux et des addictions, le conseil sur l’hygiène, les nuisances, les accidents et maladies professionnelles, l’information sanitaire, les procédures et outils de prévention, les adaptations individuelles de poste et les conseils sur la nocivité des produits chimiques. Il participe à l’évaluation des risques et à la rédaction ou mise à jour du document unique, aux études épidémiologiques et, le cas échéant, à la vaccination d’agents exposés. Il propose des actions de sensibilisation, notamment sur les addictions et le port des équipements de protection, ainsi que des formations à la demande, organisées avec les services concernés.

À la demande du médecin, un ergonome peut réaliser une étude de poste et proposer des aménagements : l’étude est attendue sous un mois à compter de l’attestation de suivi qui la demande ; des pénalités peuvent s’appliquer si elle n’est pas livrée sous deux mois à compter de la saisine.

Planification, comptes rendus et accompagnement social

Le médecin établit la fiche d’entreprise des risques professionnels et la met à jour annuellement ; elle doit être remise dans l’année suivant l’adhésion. En concertation avec l’employeur et le CSE, il établit un plan prévisionnel d’activité en milieu de travail dans les trois mois suivant la notification, puis en décembre chaque année. Le plan précise les risques, postes et conditions de travail, les études prévues ainsi que le nombre, la fréquence minimale et la localisation des visites des lieux de travail. Un rapport annuel chiffré, analytique et détaillé est remis à l’employeur et au CSE au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Le médecin participe aux réunions du CSE et de la CSSCT sur les sujets de santé et de conditions de travail : présence demandée au CSE au moins deux à trois fois par an et systématiquement en CSSCT, sauf situation exceptionnelle. Des réunions de bilan du déploiement ont lieu au moins une fois par semestre, avec présence obligatoire d’un représentant du titulaire. Le service social accompagne les salariés dans leurs démarches et contribue à prévenir l’éloignement ou l’exclusion du travail, en lien avec les médecins et les ergonomes. La cible prévoit environ 22 demi-journées de permanences physiques réparties proportionnellement sur les cinq principaux sites, avec possibilité d’entretiens à distance pour les autres sites ou les situations particulières.