Prestations de médecine du travail

Le titulaire assure la surveillance médicale de l’ensemble des agents, toutes catégories confondues, et contribue à prévenir les atteintes à leur santé liées au travail. Les prestations comprennent les examens réglementaires, le suivi individuel, la tenue des dossiers médicaux en santé au travail et les recommandations d’aptitude ou d’aménagement de poste.

Examens et suivi des agents

Les examens comprennent un examen clinique (questionnaire de santé, biométrie, tension artérielle, vue, réflexes, etc.), un entretien avec le médecin et la délivrance de la fiche d’aptitude. Un bilan biologique ou des analyses urinaires sont réalisés si nécessaire. Le suivi inclut :

• l’examen d’embauche dans les deux mois suivant l’entrée en fonction, sauf mutation vers un poste à risque identique si la visite est à jour ;
• les examens périodiques au minimum tous les cinq ans, avec une fréquence adaptée aux risques particuliers ;
• les examens de reprise dans les huit jours calendaires suivant la reprise après congé maternité, maladie professionnelle, accident de travail ou de service avec arrêt d’au moins 30 jours, maladie longue ou non professionnelle avec arrêt d’au moins 60 jours, ou temps partiel thérapeutique ;
• les examens à la demande de l’administration ou de l’agent. Le médecin est aussi informé des arrêts de moins de 30 jours consécutifs à un accident de service pour apprécier l’opportunité d’une visite.

Une surveillance particulière concerne notamment les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les postes à risques et les agents ayant des pathologies particulières. Le médecin détermine la fréquence et la nature des visites nécessaires. Les avis comportant des réserves proposent, le cas échéant, des aménagements partiels, temporaires ou permanents du poste.

Dossiers, convocations et livrables

Un dossier médical en santé au travail est constitué pour chaque agent ; il retrace son état de santé, ses expositions et les avis médicaux, dans le respect du secret médical. Les convocations sont préparées après concertation avec la DRH, selon les impératifs de service, et adressées à l’agent et à la DRH par courriel au moins trois semaines avant la visite. En début d’année, la CMA transmet une liste actualisée des agents à suivre et de leurs services d’affectation.

Chaque fiche de visite est établie en deux exemplaires, l’un pour l’agent et l’autre pour son dossier médical, avec transcription informatique obligatoire (Excel ou courriel sécurisé). Un état récapitulatif trimestriel précise les agents examinés, les types de visites et les avis du médecin. Les rapports et documents de synthèse sont rédigés en français et dans un langage accessible.

Conseil et prévention

Le descriptif prévoit des conseils à la DRH, aux agents et à leurs représentants sur les conditions de travail, l’hygiène, l’adaptation des postes, les risques professionnels et l’information sanitaire. Des visites de locaux, analyses de postes, réunions, rapports et préconisations peuvent être prévues lorsque nécessaire. Les examens complémentaires prescrits peuvent comprendre des analyses biologiques, radiographies ou autres examens ; si le titulaire ne les réalise pas lui-même, il doit en préciser les modalités dans son mémoire technique.

Le périmètre comporte toutefois une tension : les clauses techniques décrivent des actions de prévention et de sensibilisation plus larges, tandis que les éléments attendus dans l’offre excluent les actions collectives, les formations et les sensibilisations globales et limitent la prévention aux recommandations individuelles liées à l’aptitude au poste.

Les médecins doivent disposer des qualifications requises et exercer en indépendance. Le temps minimal d’intervention est fixé à une heure par mois pour 20 agents, et à une heure par mois pour 8 agents appartenant aux catégories particulières énumérées au marché. Les membres de l’équipe doivent disposer des compétences et qualifications nécessaires.