Révision du zonage d’assainissement

L’étude met à jour les périmètres d’assainissement collectif et non collectif sur 52 communes de la communauté de communes de Vienne et Gartempe, en cohérence avec le PLUi approuvé le 10 octobre 2024. Elle doit proposer les solutions techniques adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées, tout en conciliant salubrité, protection du milieu naturel, urbanisation, contraintes réglementaires et équilibre économique.

Données et état des lieux

La mission commence par une réunion de lancement, la présentation de l’équipe et de la méthodologie, puis la collecte des études antérieures, documents d’urbanisme, données administratives et environnementales, descriptifs des réseaux et stations, bilans de fonctionnement des STEP, données SPANC et informations sur le milieu naturel.

Le patrimoine à analyser comprend notamment 4 STEP de plus de 2 000 EH, 3 STEP de 1 001 à 2 000 EH, 30 STEP de 201 à 1 000 EH, 69 STEP de moins de 200 EH et 13 systèmes d’assainissement incomplets. Le territoire compte également plus de 8 071 installations d’assainissement non collectif selon la présentation générale du patrimoine. Le tableau d’état de l’ANC fait apparaître 6 526 installations réparties entre absence d’installation, obligation de travaux sous 4 ans, non-conformité sans délai réglementaire, défaut d’entretien et absence de dysfonctionnement.

L’analyse couvre les contextes topographique, géologique et hydrogéologique, les captages et zones naturelles à protéger, l’évolution démographique, l’occupation des sols, le parc de logements, les projets d’urbanisation, les réseaux et stations, l’autosurveillance, les parcelles susceptibles de changer d’affectation et les ANC proches d’un réseau existant. La visite des installations individuelles n’est pas prévue : les données issues des diagnostics SPANC sont utilisées. Les communes ayant conservé leur compétence d’assainissement collectif — Adriers, Mouterre-sur-Blourde et Plaisance — sont exclues du périmètre de l’étude.

Le titulaire synthétise les études précédentes, les schémas directeurs, les travaux réalisés ou programmés et les contraintes d’habitat issues des études antérieures. Il actualise, à partir des études de sols disponibles et d’analyses éventuellement nécessaires, une carte en couleur de l’aptitude à l’assainissement non collectif, à une échelle validée par le maître d’ouvrage. Une analyse environnementale et une synthèse du diagnostic sont également produites.

Solutions et zonage

Les solutions d’assainissement envisageables sont comparées, en privilégiant l’autonome dans les secteurs d’habitat dispersé ou d’économie éparse. Pour les zones non desservies, l’étude examine l’assainissement non collectif et le raccordement au réseau collectif existant, avec présentation des avantages, inconvénients, coûts d’investissement et de fonctionnement, subventions, contraintes techniques, protection du milieu récepteur et cohérence avec l’urbanisme.

Le pré-zonage est présenté au maître d’ouvrage pour validation. Après analyse globale et consultation des communes concernées, le zonage définitif est arrêté. Le rapport final décrit le schéma retenu, avec mémoire explicatif et justificatif, détail estimatif des coûts d’investissement et de fonctionnement, carte cadastrale des secteurs collectifs et non collectifs, populations concernées, sites d’épuration envisagés, réseaux et ouvrages à construire. La délimitation est ajustée à la parcelle.

Enquête publique et évaluation environnementale

Un dossier unique est établi pour les 52 communes. Le rapport de synthèse rassemble les investigations, plans, résultats de mesures et analyses, avec un rapport synthétique de 5 à 10 pages. Les dossiers d’enquête comprennent notamment la notice explicative, les schémas types de filières individuelles, les plans numérisés des zones d’assainissement collectif, non collectif et collectif futur, l’étude technico-économique et les règles d’organisation des services. Le dossier d’enquête est fourni en 5 exemplaires, dont 1 dématérialisé, puis finalisé après l’enquête si nécessaire.

Le titulaire prépare les demandes d’examen au cas par cas pour la MRAe de Nouvelle-Aquitaine, avec une analyse à l’échelle communale des caractéristiques du zonage, de la vulnérabilité du territoire et des incidences sur l’environnement et la santé humaine. Il réalise ensuite les dossiers d’évaluation environnementale et les compléments éventuellement demandés.

Réunions, livrables et données

Le zonage est réalisé en parallèle sur les 52 communes. L’offre doit prévoir les réunions nécessaires en présentiel, au minimum une réunion de lancement, 2 réunions d’échanges avec le maître d’ouvrage, une réunion intermédiaire consacrée au pré-zonage et une réunion de présentation finale. Un délai de 15 jours est intégré lorsque la validation du maître d’ouvrage est nécessaire.

Le titulaire fournit, pour chaque commune et à chaque fin de phase, un rapport provisoire puis final comprenant rapports, cartes, photographies et résultats, ainsi que les diaporamas et fichiers informatiques compatibles avec le logiciel du maître d’ouvrage. Les rapports provisoires sont transmis au moins 15 jours avant les réunions et modifiés jusqu’à validation. La cartographie est livrée au format .shp, selon le standard d’échange SHAPE et les nomenclatures du modèle conceptuel de données annexé au cahier technique.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires et coopérer avec les intervenants. Les vérifications quantitatives et qualitatives portent sur les moyens mis en œuvre et la conformité des prestations ; l’acheteur dispose de 2 mois pour notifier l’admission, l’ajournement, l’admission avec réfaction ou le rejet.