Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées

L’étude doit notamment traiter la conformité réglementaire, l’objectif de zéro surverse, la maîtrise des eaux parasites, l’adéquation des capacités hydrauliques et organiques, l’impact financier des solutions, la neutralité énergétique à l’horizon 2045-2050 et les micropolluants. Le zonage d’assainissement est considéré comme validé, tout en permettant des propositions d’adaptation.

Phase 1 — collecte, diagnostic, analyses et préconisations

Le titulaire analyse notamment :

• le schéma directeur existant, les actions engagées, les évolutions démographiques et industrielles, le PLUi, le PLH, le foncier disponible et les réglementations applicables ;
• les capacités hydrauliques et organiques des réseaux, postes de refoulement et stations d’épuration, ainsi que les flux collectés, traités, rejetés ou déversés ;
• les données de consommation d’eau potable, pluviométriques, de nappe, de métrologie, d’autosurveillance et de télégestion, avec exploitation des débitmètres et, si nécessaire, tarage des pompes ;
• les sous-produits et équipements des stations : boues, graisses, matières de vidange et de curage, refus de dégrillage, sables, bancs UV, cogénération et centrifugeuse ;
• l’état structurel et l’obsolescence des ouvrages et équipements, notamment les stations d’épuration, les postes et bassins identifiés dans le CCTP, ainsi que les points d’autosurveillance ;
• les effets du changement climatique, les risques liés aux pluies intenses, sécheresses, inondations, érosion du trait de côte, zones littorales, argiles et matériaux des conduites ;
• les économies d’énergie et le potentiel de production d’énergies renouvelables, notamment par biogaz et récupération de chaleur.

Un modèle hydraulique est élaboré pour simuler la fréquence et l’importance des surverses selon les pluies et déterminer le niveau de sécurisation avec la DDTM. Les eaux parasites sont quantifiées et hiérarchisées par bassin, sans recherche détaillée de leurs sources. Le renouvellement des réseaux est estimé à partir de statistiques de vétusté et de matériaux, sans passage caméra dans le cadre de cette étude.

La mise à jour de l’étude de faisabilité de la station d’épuration EST de Montoir-de-Bretagne est intégrée à la mission : elle porte sur la suppression de la filtration membranaire et son remplacement par une séparation des boues par décantation, en tenant compte des charges actuelles et futures.

Le diagnostic est établi à partir des données existantes. Aucun prélèvement ni analyse d’eaux n’est prévu à ce stade. Toute investigation complémentaire proposée doit recevoir l’accord préalable de l’acheteur.

La phase donne lieu à un rapport numérique détaillé et pédagogique, comprenant les données collectées, le diagnostic actuel et futur, les synthèses cartographiques et les éléments permettant de justifier les choix ultérieurs.

Phase 2 — scénarios de résolution

Le titulaire élabore et chiffre les solutions techniques pour chaque système d’assainissement, en analysant notamment :

• les travaux nécessaires à l’objectif de zéro surverse et leur coût ;
• l’impact de chaque scénario sur le prix de l’eau et le coût global, incluant études, travaux, fonctionnement, énergie et subventions potentielles ;
• le phasage et le lissage des investissements sur des échéances de 5, 10 et 20 ans ;
• les solutions de réduction des eaux parasites, bassins tampon, renforcements de transfert, dissociation de bassins de collecte et créations éventuelles de stations ;
• l’évolution du parc de stations d’épuration, les besoins d’autocontrôle, de métrologie et d’équipements, ainsi que l’obsolescence des installations ;
• les scénarios réglementaires stricts et au minimum trois programmes alternatifs adaptés au contexte territorial et destinés aux échanges avec la DDTM.

Chaque action fait l’objet d’une fiche indiquant sa nature, sa localisation, les résultats attendus, les caractéristiques techniques, le coût d’investissement et les contraintes techniques, foncières et environnementales. Les scénarios sont comparés selon leur efficacité hydraulique et organique, les contraintes réglementaires, les études nécessaires, les délais de réalisation et l’incidence sur les ressources humaines de la collectivité.

La phase est restituée dans un rapport numérique détaillé et pédagogique, accompagné notamment de la cartographie des enjeux liés aux eaux parasites en formats DWG modifiable et PDF.

Phase 3 — consolidation et restitution finale

À partir des solutions retenues, le titulaire établit la mise à jour finale du schéma directeur et une planification pluriannuelle et hiérarchisée des actions et investissements. Le rapport final est organisé par système d’assainissement, reprend le diagnostic, les dysfonctionnements, les solutions retenues et les fiches opérations, et doit être directement exploitable par les équipes opérationnelles.

Les livrables cartographiques doivent être fournis dans des formats intégrables au SIG communautaire. Les rapports provisoires sont transmis avant les réunions, puis les versions définitives intègrent les décisions des COTECH et COPIL. Le dispositif comprend au minimum 6 COTECH et 4 COPIL en présentiel, ainsi que les réunions d’échange nécessaires ; les comptes rendus sont rédigés et soumis à validation selon les délais prévus au CCTP.

Des études complémentaires peuvent être commandées pour approfondir ou vérifier la faisabilité de certains scénarios : études de faisabilité d’opérations chiffrées au schéma directeur, prestations au coût horaire et prestations annexes éventuelles sur devis.

Les interventions dans les réseaux ou sur les équipements imposent le respect des règles d’hygiène et de sécurité, avec signalisation, lampes antidéflagrantes, explosimètre, détecteur H2S, harnais, casques et vaccinations à jour. Un plan de prévention doit être établi avant les interventions sur les équipements de la Direction du Cycle de l’Eau.