Adaptation du SCoT

Phases et prestations détaillées

• Phase 1 – Analyse et diagnostic

  • Analyse critique du SCoT existant et des trajectoires chiffrées (périodes 2020-2040 et 2021-2050), examen des dynamiques démographiques et foncières récentes.
  • Définition des chapitres à modifier (consommation d'espace, objectifs démographiques, production de logements, armature territoriale, besoins économiques/résidentiels).
  • Définition des méthodes de territorialisation de la consommation d'espace et proposition de modalités de répartition des nouveaux objectifs par bassins de vie.

• Phase 1B – Dossier d’examen au cas par cas

  • Constitution des pièces justificatives et analyses environnementales nécessaires pour l’examen au cas par cas selon la réglementation d’urbanisme applicable.

• Phase 2 – Co-construction des trajectoires

  • Élaboration de trajectoires alternatives de consommation d’espace (au moins deux scénarios), approche opérationnelle du passage entre consommation foncière et artificialisation et proposition d’options de renaturation.
  • Animation et coordination des échanges méthodologiques avec partenaires et acteurs locaux.

• Phase 3 – Production des pièces modifiées

  • Rédaction et intégration des modifications dans le corpus règlementaire et documentaire (PADD, DOO, rapport de présentation, résumé non technique) avec justification technique et juridique des choix.

• Phase 4 – Préparation de l’approbation

  • Organisation et préparation des étapes de concertation et des documents nécessaires à l’approbation délibérative.

Données, livrables et formats

• Intégration et exploitation des jeux de données territoriales et géographiques (données SRADDET, diagnostics locaux, bases DG + formats géospatiaux). Livraison des données SIG dans les formats demandés (shapefile/format équivalent, projection RGF93 CC), export des pièces écrites en format modifiable (.doc/.odt), PDF imprimable et versions papier si requis.
• Comptes rendus des réunions fournis rapidement (délai contractuel de rendu des comptes rendus spécifié) ; livraison des pièces opposables et géodonnées selon spécifications techniques.

Organisation et ressources humaines

• Mission conduite par une équipe pluridisciplinaire minimale : chef de projet, urbaniste / aménagiste, architecte/paysagiste, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, spécialiste environnement/écologie, infographiste/cartographe et spécialiste géomatique/SIG.
• Animation de réunions techniques, ateliers de concertation et réunions publiques selon besoins et étapes de la démarche.