Révision générale des PLUi intercommunaux

Diagnostic et état initial

• Réalisation d'un diagnostic territorial approfondi : collecte de données, analyse de l'occupation du sol, ressources, risques, paysages, biodiversité et pression foncière.
• Constitution d'un état initial de l'environnement et cartographies SIG synthétiques des enjeux.

PADD (orientations stratégiques)

• Définition et justification des orientations stratégiques (PADD) incluant l'analyse des effets sur la consommation d'espace et l'étalement urbain.
• Propositions d'orientations en cohérence avec les documents supra/infracommunaux.

OAP et programmations

• Élaboration d'Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et/ou sectorielles : diagnostics site‑par‑site, prescriptions qualitatives (gabarits, implantations, stationnement), phasage et conditions de réalisation.

Évaluation environnementale

• Analyse des incidences importantes du document d'urbanisme sur l'environnement, formulation de mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
• Rédaction d'une synthèse non technique des résultats de l'évaluation.

Règlement, zonage et annexes

• Rédaction du règlement écrit et production des plans de zonage (ex. zones U / AU / A / N).
• Production d'annexes techniques : servitudes, schémas réseaux d'eau et assainissement, diagnostics d'assainissement, zonages spécifiques.

Justifications réglementaires et dossiers de saisine

• Rédaction des justifications techniques et réglementaires des choix (capacité de densification, consommation d'espace, ENAF).
• Constitution des dossiers pour saisine des commissions compétentes (ex. CDNPS, CDPENAF) et pièces pour dérogations si nécessaire.

Dossier complet et consultation finale

• Rédaction complète du dossier de projet : rapport de présentation, pièces réglementaires, annexes et documents d'arrêt.
• Organisation des consultations (personnes publiques associées) et coordination des phases d'enquête publique et finalisation du document.

Organisation, livrables et exigences de restitution

• Composition et qualifications de l'équipe, formats attendus des livrables (cartographies SIG, formats graphiques, documents imprimés et numériques), modalités de reprographie et règles de propriété intellectuelle.
• Livrables attendus : rapports techniques, cartographies SIG, fiches OAP, dossiers réglementaires, synthèses et supports de concertation.
• Prévision des réunions de gouvernance et de concertation (environ 16 demi‑journées réparties sur la mission) et animation des instances et temps de restitution.