Révision générale du PLU

Phase 2 — Diagnostic territorial

• Compilation et analyse des données démographiques, environnementales, économiques, commerciales, foncières, etc.
• Intégration et prise en compte du porter‑à‑connaissance transmis par les autorités supérieures.
• Rédaction d'un diagnostic exploitable et actualisable tout au long de la procédure, hiérarchisant les enjeux territoriaux.

Phase 3 — Élaboration du PADD

• Rédaction et formalisation du PADD traduisant les orientations d'aménagement et de développement durable.
• Préparation des présentations et réunions pour les personnes publiques associées (PPA) et organisation/accompagnement du débat en conseil municipal.

Phase 4 — Construction des pièces réglementaires

• Rédaction du règlement littéral (justifications et règles) et élaboration du règlement graphique (zonage) avec cohérence textuelle/graphique.
• Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et, si applicable, du Plan d'Occupation des Sols (POA) pour PLUi.
• Production de pièces opposables, claires et exploitables pour l'instruction des demandes d'urbanisme.

Phase 5 — Rapport de présentation et volet environnemental

• Rédaction du rapport de présentation incluant diagnostic, état initial de l'environnement, justifications des choix et évaluation environnementale.
• Fourniture de livrables structurant l'évaluation environnementale et permettant alimentation jusqu'à l'approbation.

Phase 6 — Arrêt, enquête publique et approbation

• Préparation et mise à jour des pièces pour l'arrêt du projet et dossier d'enquête publique.
• Intégration des observations de l'enquête publique, rédaction des modifications/amendements et préparation des pièces d'approbation.

Phase 7 — Publication et opposabilité

• Rédaction des comptes rendus de l'enquête, publication des conclusions et mise à jour des documents opposables en garantissant la traçabilité des modifications.

Livrables et chiffrage

• Fourniture de l'ensemble des livrables cités (documents de lancement, diagnostic actualisable, PADD, règlement écrit et graphique, OAP/POA, rapport de présentation, dossiers d'arrêt et d'enquête, rapport final).
• Remise d'un devis détaillé couvrant toutes les missions demandées, avec mention du coût d'une réunion supplémentaire et du coût des sujétions éventuelles.

Contraintes techniques attendues

• Compatibilité des livrables avec les étapes suivantes (formats exploitables par les élus, PPA et services d'instruction).
• Respect des évolutions législatives et des documents supérieurs intégrés au diagnostic et au PADD.