Révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

Mission globale de révision du plan local d'urbanisme couvrant l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires et juridiques nécessaires jusqu'à l'approbation définitive.

Phases et prestations attendues

Diagnostic territorial et réglementaire, proposition d'orientations d'aménagement.
Rédaction et mise à jour des pièces réglementaires et graphiques (règlement, zonage, orientations d'aménagement, documents cartographiques SIG).
Réalisation des études réglementaires et techniques nécessaires (intégration des prescriptions Loi Montagne / Loi Littoral le cas échéant, expertise environnementale et paysagère, gestion de l'eau, biodiversité, espaces agricoles et naturels).
Élaboration d'un calendrier et d'un planning couleur (échelle hebdomadaire), et production des livrables réglementaires jusqu'à l'approbation finale.

Concertation et pilotage

Organisation et animation des actions de concertation (réunions publiques, ateliers, outils participatifs) avec comptes rendus.
Mise à disposition d'un chef de projet urbaniste et d'une équipe pluridisciplinaire précisant rôles, compétences et CV.
Mise en place d'indicateurs de suivi et proposition de pistes d'évolution post-observations des autorités.

Livrables et modalités de proposition

Fourniture d'un mémoire technique décrivant méthodologie, note de compréhension (2 pages max), et références (au moins 2 études comparables) ; planning, DPGF/BPU à remplir.
Prise en charge des tranches optionnelles : préparation et sécurisation du dossier pour examen en instances (passage et sécurisation en CDENAF et en CDNPS).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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