Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases principales et prestations techniques

• Phase 1 – Diagnostic territorial et État initial de l'environnement (EIE) : état des lieux complet, analyses socio‑économiques, consommation d'espaces, identification des enjeux, rédaction du rapport provisoire puis définitif et intégration de l'évaluation environnementale.
• Phase 2 – Élaboration du PADD : co‑construction des objectifs politiques, animation du débat politique (conseil municipal), formulation d'au moins deux scénarios d'aménagement, production des versions provisoires et définitives du PADD.
• Phase 3 – Pièces opposables (OAP, règlement, documents graphiques) : définition fine du zonage (U, AU, A, N, éventuels STECAL), rédaction du règlement écrit, élaboration des documents graphiques, rédaction des OAP sectorielles/thématiques, vérification de la cohérence règlement/zonage et des compatibilités avec SCOT, SDAGE et trame verte/bleue.
• Phase 4 – Arrêt, consultation, enquête publique et approbation : finalisation du dossier d'arrêt, constitution des pièces de consultation et d'enquête, accompagnement pendant l'enquête publique, prise en compte des observations, rédaction du dossier d'approbation et remise des versions définitives numérisées.

Livrables et formats

• Livrables attendus : diagnostic territorial et rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit, documents graphiques, annexes, dossiers d'arrêt et d'approbation, rapports de concertation, supports de présentation et comptes rendus.
• Formats et données : documents exploitables (Word, Excel, PDF non protégé), données SIG au format SHP ou GeoPackage conformes au standard CNIG, métadonnées fournies et données numériques réutilisables.
• Cession des droits : données et livrables cédés à titre non exclusif pour réutilisation par la collectivité.

Organisation et coordination

• Équipe pluridisciplinaire attendue : urbaniste qualifié, paysagiste‑concepteur, expert environnement / décideur environnemental, juriste en droit de l'urbanisme/environnement.
• Sous‑traitance possible sous agrément ; le titulaire reste interlocuteur unique et responsable de l'exécution.
• Réunions régulières (réunions de travail, réunions publiques, réunions avec PPA) avec comptes rendus formalisés et validation des livrables avant passage à l'étape suivante.

Concertation et suivi

• Dimension de concertation publique organisée (réunions publiques, bilans, restitution écrite des remarques).
• Assistance juridique et veille réglementaire sur l'évolution des textes et prescriptions applicables tout au long de la mission.