Révision générale du PLU

Mission globale d’études et d’assistance technique pour la révision générale du Plan local d’urbanisme, avec élaboration d’un PLU bioclimatique intégrant l’adaptation au changement climatique, la sobriété foncière et les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le titulaire produit l’ensemble des pièces du futur PLU, anime la démarche et accompagne la collectivité jusqu’à l’approbation et au contrôle de légalité.

Phases et contenu

• Phase 1 — Diagnostic et état initial de l’environnement : analyse urbaine et morphologique, habitat et démographie, activités économiques, commerces, équipements, foncier disponible, mutations, densification, renouvellement urbain et mobilités piétonnes, cyclables, collectives et stationnement.
• Analyse des milieux naturels, de la biodiversité, des trames vertes et bleues, des continuités écologiques, des arbres remarquables, des sols, pollutions, capacités de renaturation et désimperméabilisation, de l’eau, des zones humides, des risques, des servitudes, des paysages, du patrimoine, de l’air, du bruit, des nuisances, des émissions de GES, des îlots de chaleur et de la vulnérabilité climatique.
• Analyse de la consommation d’espace, de l’artificialisation, des gisements fonciers internes et du potentiel de désartificialisation; mise à jour du rapport triennal de suivi de la consommation d’ENAF et intégration des résultats au rapport de présentation.
• Phase 2 — PADD : formalisation du projet de territoire, des orientations d’habitat, de mobilités, d’activités, d’équipements, d’environnement, de paysage et de cadre de vie; stratégie foncière, recyclage urbain, densification maîtrisée, adaptation climatique, gestion de l’eau, renaturation, biodiversité et qualité architecturale.
• Phase 2 bis — Évaluation environnementale : évaluation environnementale obligatoire du projet de PLU, incluse dans la mission.
• Phase 3 — OAP et document réglementaire : élaboration écrite et graphique des OAP, analyse et protection du patrimoine bâti, paysager et arboré, puis réécriture complète du règlement écrit et graphique conformément au code de l’urbanisme, au ZAN, aux règles relatives aux risques, aux continuités écologiques et aux servitudes.
• Phase 4 : mise au point du projet de PLU arrêté avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
• Phase 5 : mise au point du PLU avant approbation et soumission au contrôle de légalité.

Les OAP sectorielles concernent notamment les secteurs gare nord, halle du Marché, îlot centre-ville, centre commercial Aulnay, Vieux Vaires, entrée de la Base de Loisirs et site du C.O.SE.C. Trois OAP thématiques sont également prévues sur la rénovation énergétique du bâti, la préservation et la valorisation du patrimoine architectural et paysager, ainsi que la transformation et la réhabilitation du tissu urbain existant.

Animation, concertation et assistance

Le titulaire organise et anime les réunions du comité de pilotage, le débat sur le PADD, les présentations au conseil municipal et les réunions avec les personnes publiques associées. Il prépare les documents, convocations et supports, rédige les comptes rendus, modifie les documents si nécessaire et assiste la commune dans l’analyse des avis.

Il prépare le dossier d’enquête publique, se tient à disposition du commissaire enquêteur, analyse les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur, établit le bilan de la concertation et accompagne la commune jusqu’au caractère exécutoire du document.

La concertation est continue et doit combiner notamment ateliers participatifs, balades urbaines, outils numériques, cartes mentales, maquettes, simulations et réunions publiques thématiques. Trois scénarios de concertation, avec objectifs, publics, outils, calendrier détaillé et coût global, sont à proposer.

Documents et livrables

À chaque phase, remise numérique des rapports, notes méthodologiques, comptes rendus, supports de communication et synthèses pédagogiques. Le dossier de PLU est transmis progressivement, avec plan de zonage numérisé conforme au standard CNIG, fichiers sources modifiables, couches SIG géoréférencées et documentées, métadonnées, exports compatibles avec le Géoportail de l’urbanisme et transfert à la commune des droits d’utilisation, de modification et de réexploitation.

L’équipe doit réunir au minimum des compétences en urbanisme, architecture-urbanisme, environnement et évaluation environnementale, mobilités, foncier et économie territoriale, paysage, droit de l’urbanisme et concertation, avec maîtrise du cadre réglementaire, des outils SIG et de la révision de PLU.