Révision du plan local d’urbanisme et évaluation environnementale

La mission conduit la révision du PLU en trois phases — diagnostic territorial, projet de territoire et documents opposables, puis formalisation du dossier — jusqu’à son approbation. Chaque phase est soumise à validation avant le lancement de la suivante. Elle comprend la production des pièces du PLU, les réunions, la concertation, les comptes rendus et les supports de communication.

Phase 1 — Diagnostic

Analyser le contexte supra-communal et le fonctionnement communal : démographie et logements, organisation spatiale, équipements, commerces, mobilité et stationnement, activités économiques, agricoles et forestières, patrimoine bâti et naturel, ainsi que consommation foncière des dix dernières années. Le diagnostic agricole inclut des rencontres avec les exploitants. Inventorier le patrimoine architectural et paysager et proposer des modalités de protection ou de valorisation, en tenant compte de la création parallèle du Site patrimonial remarquable.

L’étude de densification repère notamment dents creuses, divisions parcellaires et secteurs de renouvellement urbain. Elle cartographie les parcelles retenues ou écartées et justifie les choix au regard des réseaux, de l’accessibilité, de la topographie, des risques, des contraintes environnementales et des servitudes. Le rapport de présentation justifie de façon chiffrée la modération de la consommation d’espace, expose la méthode et les résultats de l’étude et analyse la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur dix ans.

Phase 2 — Projet et documents opposables

Proposer deux scénarios de développement en lien avec le SCoT BUCOPA, puis élaborer le PADD, les OAP, le zonage et le règlement écrit. La mission comprend 5 OAP sectorielles; l’OAP trame verte et bleue est élaborée au lot 2. Les OAP doivent être cohérentes avec le PADD et illustrées par des photos, cartes ou croquis. Le zonage représente les différentes catégories de zones, contraintes, emplacements réservés et patrimoine bâti remarquable. Le règlement s’appuie sur une analyse critique du règlement existant et comporte un lexique illustré.

Produire également un nuancier de couleurs référencé selon les systèmes NCS ou RAL et collaborer avec le lot 2 à la présentation des éventuels STECAL à la CDPENAF. Les documents graphiques sont, dans la mesure du possible, présentés à l’échelle 1/2 000 à 1/5 000. Les plans de zonage respectent le standard CNIG et sont fournis en SHP, GeoJSON ou GeoPackage.

Phase 3 — Formalisation et approbation

Préparer les dossiers d’arrêt et d’approbation, actualiser le diagnostic et finaliser le rapport de présentation, avec un tableau de correspondance entre les orientations du PADD et leur traduction dans les OAP, le règlement et les documents graphiques. Analyser les avis des PPA et proposer des réponses sous forme de tableau; contribuer à la réponse à la MRAE et au mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Rédiger le bilan de concertation et la note de présentation de l’enquête publique. Le titulaire reste disponible pendant les consultations et participe à la présentation du PLU au Conseil municipal.

Les livrables comprennent les pièces définitives du PLU, les supports et comptes rendus de réunions, les supports presse ou bulletin municipal, la numérisation CNIG et les fichiers modifiables Word ou OpenOffice. Sont prévus 2 exemplaires papier du dossier d’enquête publique et 2 exemplaires papier du dossier d’approbation. Pour les réunions PPA, la maîtrise d’ouvrage convoque au moins un mois à l’avance; la présentation doit être transmise et validée au minimum sept jours avant.