Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le titulaire accompagne la Commune depuis l’analyse initiale jusqu’à la production des dossiers opposables, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande exécuté selon les besoins.

Études et projet communal

Les prestations comprennent notamment :

• l’actualisation et la complétude du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, avec prise en compte des évolutions législatives et réglementaires depuis 2017, notamment la consommation d’espace et l’objectif ZAN ;
• la redéfinition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, en cohérence avec les objectifs de la nouvelle équipe municipale et les documents de rang supérieur, notamment le SCoT en cours de révision ;
• la traduction réglementaire du projet communal au travers du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• le suivi de la révision entre la délibération d’arrêt du projet et l’approbation.

Animation, conseil et gestion procédurale

Le titulaire conduit les réunions de travail avec les élus, les réunions avec les Personnes Publiques Associées et la concertation publique. Il conseille les élus et réalise des expertises sur les thématiques couvertes par la révision du PLU.

Il assure également l’organisation des réunions, la rédaction des comptes rendus et des actes administratifs ainsi que le reporting.

Dossiers, formats et reprographie

Le titulaire fournit en nombre suffisant, ainsi que sous forme dématérialisée dans des formats compatibles avec les outils de la Commune et le Géoportail de l’urbanisme :

• le dossier d’arrêt de la révision du PLU ;
• le dossier d’enquête publique ;
• le dossier d’approbation du PLU.

Recours et contentieux

Une collaboration étroite est attendue avec l’avocat de la Commune pour les recours liés à la révision, comprenant notamment l’analyse des requêtes et la préparation des argumentaires techniques destinés à la Commune et à son avocat.