Révision de documents d’objectifs Natura 2000

La mission porte sur la révision, pour chaque lot, d’un document d’objectifs Natura 2000 existant selon le guide d’élaboration des plans de gestion des espaces naturels n°88 (CT88). Elle comprend une évaluation préalable du DOCOB précédent, l’actualisation de l’état des lieux, la définition des enjeux et des objectifs de développement durable, la rédaction des mesures de gestion et la conception d’un outil d’évaluation fondé sur le modèle Pression-État-Réponse.

La démarche doit s’appuyer sur les structures animatrices des sites et privilégier la concertation et la co-construction avec les groupes de travail, les acteurs locaux et les comités de pilotage.

Évaluation et diagnostic

Pour chaque site, le titulaire doit :

• établir un bilan technique des actions menées depuis la validation du DOCOB, de l’évolution des habitats et des espèces, des résultats, de l’efficacité, de l’efficience et des moyens engagés ;
• établir un bilan sociétal portant sur l’acceptabilité de Natura 2000, les réticences, les obstacles, les appréciations favorables et les précautions à intégrer à la révision ;
• évaluer la forme du DOCOB et proposer des améliorations de présentation, de lisibilité et d’appropriation ;
• actualiser l’état des lieux administratif, physique, écologique, fonctionnel, socio-économique et paysager, avec cartographies et tableaux de synthèse ;
• identifier les collectivités, protections, zonages d’inventaire, activités, usages, acteurs, projets et facteurs influençant l’état de conservation des habitats et espèces.

L’analyse des espèces doit notamment présenter les noms vernaculaires et scientifiques, les codes EUR27, les populations, les habitats associés, les états de conservation, les sources et, lorsque possible, les facteurs d’évolution. Pour les habitats, elle doit préciser les surfaces, le fonctionnement écologique, l’état de conservation et les facteurs d’évolution à différentes échelles.

Enjeux, objectifs et mesures

Les enjeux écologiques sont formulés, décrits et hiérarchisés selon la sensibilité ou vulnérabilité, la représentativité pour le site et la France, et le rôle fonctionnel. Ils sont restitués dans un tableau global conforme au CT88.

Les objectifs à long terme doivent préciser le niveau d’exigence, les indicateurs d’état, les métriques, les suivis associés et les indicateurs de réalisation. Les objectifs opérationnels doivent préciser les résultats attendus, les indicateurs de pression, les métriques, les actions de gestion et les indicateurs de réponse ou de suivi.

Les mesures peuvent être contractuelles, administratives ou réglementaires, financières, foncières, liées à l’amélioration des connaissances, à la communication, à la sensibilisation ou à l’animation du DOCOB. Les cahiers des charges types des contrats Natura 2000 et des MAE doivent tenir compte des référentiels applicables et des évolutions du programme européen 2028-2034. La charte Natura 2000 doit comprendre des engagements et recommandations généraux et spécifiques, ainsi que des suivis, contrôles et sanctions.

L’outil d’évaluation prend la forme d’un tableau de bord pédagogique, élaboré avec les acteurs locaux, permettant de mesurer l’écart entre la situation observée et la situation souhaitée au moyen d’indicateurs de pression, d’état et de réponse.

Livrables, réunions et restitution

Un DOCOB final et le bilan ou l’évaluation du DOCOB précédent sont attendus pour chaque lot. Le DOCOB comprend notamment un rapport de présentation, les objectifs de développement durable, les mesures priorisées, les cahiers des charges types des contrats Natura 2000 et MAE, la charte Natura 2000, les modalités de suivi et de surveillance, une synthèse et un tableau d’arborescence.

La prestation comprend une réunion de lancement, des réunions intermédiaires, une réunion de restitution et la participation à au moins 3 réunions du COPIL par site : lancement, validation intermédiaire de l’état des lieux et de la stratégie, puis validation finale. Le titulaire prépare les groupes de travail, anime les séquences prévues, contribue aux débats des COPIL et rédige les comptes rendus relevant de son intervention. Une réunion de COPIL supplémentaire peut être demandée.

Les livrables sont remis en numérique et sur papier. Les rapports, comptes rendus, fiches de synthèse et cartographies sont fournis en PDF/A couleur 300 dpi ; les rapports et comptes rendus sont également remis au format Word, les photographies au format JPG et les fichiers SIG sous forme de ZIP. Le dossier final et sa fiche de synthèse sont remis en 2 exemplaires papier couleur reliés, avec un document « _LISEZMOI » décrivant l’organisation des productions et des répertoires.