Élaboration d’un document d’objectifs Natura 2000

La mission consiste à élaborer un document d’objectifs opérationnel pour le site Natura 2000 de la Bidouze, conçu comme un outil d’aide à la décision et de gestion. Elle comprend les phases de définition des enjeux, de construction de la stratégie et d’élaboration du plan d’actions. Le travail s’appuie sur les diagnostics écologique et socio-économique existants, les données naturalistes postérieures au diagnostic écologique accessibles à la CAPB et les autres informations recherchées par le prestataire. Le périmètre maximal envisagé pour l’étude est de 12 199 hectares et 1 723 km de cours d’eau, contre un périmètre initial de 2 570 hectares et 428 km.

Enjeux et stratégie

Le prestataire analyse et hiérarchise les habitats et espèces d’intérêt communautaire selon leur représentativité, leur sensibilité et leur rôle fonctionnel, avec une méthode de notation justifiée et reproductible. Il décrit leur état de conservation et leurs facteurs d’influence, prend en compte les effets potentiels et avérés du changement climatique et cartographie les enjeux spatialisés. Le DOCOB comprend au maximum cinq enjeux.

La stratégie décline les enjeux en objectifs à long terme et objectifs opérationnels, avec des indicateurs d’état, les fréquences de suivi et les méthodologies proposées. Une attention particulière porte sur la continuité écologique, l’hydromorphologie, la quantité et la qualité de l’eau, les interactions entre lit mineur, lit majeur et zones humides, ainsi que le rôle des annexes hydrauliques.

Plan d’actions et concertation

Pour chaque objectif opérationnel, le prestataire propose des opérations réalistes et soutenables, formulées comme des projets opérationnels. Il précise notamment les prescriptions techniques, périodes de réalisation, indicateurs de pression et de réponse, priorités, coûts estimatifs, financements mobilisables, échéancier et maître d’ouvrage potentiel. Les actions peuvent porter sur des investissements, des pratiques pluriannuelles ou des interventions ponctuelles ; elles ne se limitent pas aux dispositifs financés par Natura 2000.

Les propositions sont discutées et validées avec la CAPB, le COTECH et le COPIL, notamment au moyen de groupes de travail. Le cadre de concertation prévoit au minimum 10 échanges avec la CAPB, 6 réunions en salle avec le COPIL (environ 3 heures chacune) et 3 réunions en visioconférence avec le COTECH. Le prestataire fournit les supports de réunion, accessibles aux publics non experts, et les transmet à la CAPB deux semaines avant les réunions formelles. La CAPB adresse les convocations trois semaines avant les réunions et rédige les comptes rendus.

Les fiches-actions précisent notamment la priorité et la localisation, les habitats et espèces ciblés, les objectifs concernés, le contenu technique, le calendrier, les acteurs, les outils, les financements, les indicateurs et les coûts. Le prestataire élabore aussi la Charte Natura 2000 en concertation : elle comprend des recommandations et engagements non rémunérés, généraux et adaptés aux milieux ou activités concernés.

Documents et données remis

Les livrables rédactionnels comprennent trois tomes — « État des lieux », « Stratégie de gestion » et « Opérations » —, un livret synthétique destiné aux élus et au grand public et la Charte Natura 2000. S’y ajoutent un tableau d’arborescence selon la méthode CT88, les fiches-actions, un tableau de planification, une grille d’évaluation et une synthèse financière.

L’atlas cartographique inclut des cartes générales du site, des éléments pertinents des diagnostics, des habitats et espèces d’intérêt communautaire, des enjeux spatialisés, des pressions et facteurs d’influence, ainsi qu’une carte par commune des actions localisées. Les données et projets SIG sont remis dans un format compatible QGIS (.shp, .gpkg ou .qgz), en projection Lambert 93, sans erreurs de géométrie et accompagnés de métadonnées (dont nommage, projection et date). Les livrables sont remis en formats modifiables et PDF, selon la charte graphique et la nomenclature de la CAPB. Le titulaire remet enfin une fiche de suivi environnemental récapitulant les actions menées conformément à son mémoire technique et environnemental.