Évaluation et révision d’un document d’objectifs Natura 2000

SMAB – Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bresle
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Date limite
20 novembre 2026 à 17 h
Localisation
Multiples
Durée
17 mois à compter de la notification ; achèvement au 31 décembre 2028
Budget
Non précisé

Évaluation écologique et révision du document d’objectifs

La prestation combine l’actualisation de connaissances écologiques, la rédaction d’un état des lieux et un diagnostic d’adaptation au changement climatique, complétés par la concertation territoriale. Elle porte sur la révision du document d’objectifs selon la méthodologie CT88.

Évaluation du document précédent

  • Actualiser la cartographie des habitats naturels sur les 1 250 ha du site, avec expertise botanique et phytosociologique de terrain, identification des habitats relevant de la Directive et évaluation de leur état de conservation. Des secteurs susceptibles d’abriter des habitats ou espèces d’intérêt communautaire, situés hors périmètre, sont également à cartographier : environ 283 ha supplémentaires, dont 101 ha côté normand et 182 ha côté Hauts-de-France.
  • Produire des cartes des habitats naturels, des habitats d’intérêt communautaire et prioritaires et des espèces végétales d’intérêt communautaire ou remarquables. Les cartes sont prévues à une échelle comprise entre 1/10 000 et 1/25 000, selon le niveau de détail, sur fonds SCAN25 IGN et BD ORTHO IGN. Les données sont géoréférencées et compatibles avec QGIS.
  • Établir le bilan des populations et de leur état de conservation. Pour le saumon atlantique, les lamproies fluviatile, marine et de Planer, le chabot et la truite de mer, le travail repose sur l’analyse bibliographique des rapports et données disponibles : aucun inventaire de terrain n’est demandé pour ces espèces. Des prospections sont en revanche prévues pour l’Agrion de mercure et la Cordulie à corps fin sur l’ensemble du site ; pour le Damier de la succise, les données du CEN sont à analyser et les prospections ciblent les sites hors gestion du CEN potentiellement favorables.
  • Pour les chiroptères, analyser les données des structures de suivi : aucun comptage hivernal des cavités n’est demandé. Pour l’Écrevisse à pattes blanches, contrôler les stations connues, analyser les données bibliographiques et contacter les structures concernées.

État des lieux et changement climatique

L’état des lieux couvre le contexte administratif, les composantes de l’écosystème, les activités et usages humains, ainsi que le paysage. Le diagnostic climatique suit la méthode Natur’Adapt : il comprend une note de cadrage, puis l’analyse du climat passé et futur et de ses effets directs et indirects sur le patrimoine naturel et sa gestion, avec un récit climatique et un récit prospectif. Le plan d’adaptation et son bilan ne font pas partie de cette prestation.

Concertation et livrables

Le titulaire prépare un plan de concertation, associe les acteurs au diagnostic et à la définition des objectifs et actions, organise et anime 2 comités de pilotage et 2 groupes de travail, et exploite leurs contributions. Au moins 5 temps d’échange avec le SMAB sont prévus aux grandes étapes ; un support est remis avant chaque échange, puis ajusté, et un compte rendu est établi.

Les livrables comprennent l’atlas cartographique, le bilan des populations d’espèces, l’état des lieux, ainsi que la note de cadrage et le diagnostic de vulnérabilité et d’opportunité. Les documents sont remis en formats Word et PDF ; les données cartographiques et fichiers SIG sont compatibles QGIS et en Lambert 93. Les cartes sont au format A4 ou A3 selon les besoins. Les documents et fichiers produits sont remis dans un format informatique modifiable.

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