Révision du document d’objectifs Natura 2000

La mission évalue le document en vigueur avant d’en élaborer une version révisée selon la méthodologie CT88. Elle comprend un bilan technique des actions réalisées, des moyens mobilisés, des résultats et de leur efficacité, ainsi qu’un bilan sociétal portant sur l’acceptabilité de Natura 2000, les réticences et les précautions à prévoir. La forme du document existant est également évaluée pour améliorer sa lisibilité et son appropriation.

Diagnostic écologique et territorial

L’état des lieux actualise les données administratives, physiques, écologiques, paysagères et socio-économiques. Il décrit les habitats et espèces, leur état de conservation et leurs exigences, les activités et usages humains, leurs effets sur les milieux et les projets susceptibles de les affecter ou de les favoriser. Les données sont synthétisées en tableaux, sourcées et illustrées par des cartographies. Le travail bibliographique est complété par des groupes de travail. La cartographie des habitats étant annoncée en cours, une coordination avec le bureau d’études chargé de sa livraison est prévue.

Les enjeux sont formulés et hiérarchisés selon la sensibilité ou vulnérabilité, la représentativité et le rôle fonctionnel. La démarche comprend l’analyse des facteurs d’influence et des pressions, puis la synthèse des critères de responsabilité.

Stratégie de gestion et livrables

Pour chaque enjeu, les objectifs à long terme précisent notamment le niveau d’exigence, les indicateurs d’état, les métriques, les suivis et les indicateurs de réalisation. Les objectifs opérationnels définissent les résultats attendus, les indicateurs de pression et de réponse, les métriques et les mesures de gestion. La mission prévoit aussi la rédaction des mesures contractuelles, administratives ou réglementaires, foncières, de suivi des connaissances, de communication et d’animation, ainsi que des cahiers des charges types et de la charte Natura 2000. Un tableau de bord d’évaluation est construit selon le modèle Pression-État-Réponse.

Le nouveau document comprend un rapport de présentation, les objectifs de développement durable, des mesures priorisées, les cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 (y compris MAE), la charte, les modalités de suivi et de surveillance, une synthèse et un tableau d’arborescence.

Concertation et remise

Chaque phase est partagée et co-construite avec des groupes de travail et les membres du comité de pilotage. Sont prévues au minimum trois réunions avec le maître d’ouvrage — lancement, intermédiaire et restitution — ainsi qu’une participation à au moins trois réunions du comité de pilotage; une réunion supplémentaire peut être convoquée. Le lancement et la restitution se tiennent en présentiel, la réunion intermédiaire pouvant se tenir à distance. Le titulaire rédige les comptes rendus et diffuse leur version validée dans les six semaines suivant chaque réunion. Il propose une méthodologie détaillée de concertation et participe activement aux réunions et aux groupes de travail.

La remise finale est numérique et papier, en deux exemplaires papier. Les rapports et cartographies sont fournis en PDF/A, les cartographies en PDF à 300 dpi; les livrables numériques suivent l’organisation de répertoires prescrite et sont accompagnés d’un fichier « _LISEZMOI ». Les données, documents et cartographies produits deviennent la propriété exclusive de la collectivité sous Licence Ouverte / Open License.