Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

20

Le plan de développement des compétences managériales 2027-2030 s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et d'adaptation aux enjeux de la collectivité. Il est conçu comme un dispositif de professionnalisation visant à soutenir durablement l'évolution des pratiques managériales et l'accompagnement des transformations de la collectivité. La réflexion, quant à ce plan, s'inscrit dans un contexte de : - Projets stratégiques nécessitant un travail d'analyse, de co-construction et d'appropriation collective (ex : projet GPEEC, charte managériale, audit climat social…). - Evolution des politiques publiques (PRIC, contractualisation DTPR, DMI, fonds européens et des moyens budgétaires. Ces projets et évolutions se situent au coeur du fonctionnement de la collectivité : ils engagent à la fois les perspectives d'évolution des métiers et les pratiques des managers, qui devront accompagner au quotidien les transitions organisationnelles, numériques, environnementales et sociétales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

888 000 (devise non précisée)

Chaque lot donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

5 833 333 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Fourniture et prestation de service pour l'installation et la gestion de services de conciergerie

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

7 340 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La prestation de coaching individuel devra permettre à l'agent accompagné de mobiliser ses propres ressources, de développer son potentiel et ses compétences en adéquation avec les attentes de la collectivité et dans le respect de ses valeurs. Le coaching collectif doit permettre d'inscrire les équipes dans une dynamique qui les amènent à résoudre une problématique ou améliorer leur performance, en mobilisant leurs ressources, en s'appuyant sur l'intelligence collective, la richesse et la complémentarité des compétences (hard et soft skills). Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique toutefois La Région se réserve la possibilité de recourir à des tiers notamment pour des besoins qui concerneraient du personnel de Direction générale, ou en cas de conflit d'intérêt. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

480 000 (devise non précisée)

Offres reçues

26

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - La fourniture de la cabine de peinture, - Le transport et la livraison sur site, - Le déchargement par les soins du fournisseur avec ses propres moyens - La mise en place sur site et l'installation, y compris les installations en toitures - La mise en service, - Les essais (toutes fournitures nécessaires pour les essais seront à la charge du titulaire) - Le raccordement au réseau de gaz, - Le raccordement au réseau électrique (400 V disjoncteur différentiel C60N 47A Vigi C60), - Le raccordement aux autres réseaux (pneumatique, informatique), - La formation des professeurs, à l'utilisation, l'entretien et la maintenance, les consignes de sécurité de la cabine, - La fourniture des documents attendus, - Le rapport de vérification de la mise en conformité d'installation par un organisme de contrôle agréé

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

97 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

300 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

9

Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

12

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

76 200 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Le présent marché est un accord-cadre « composite » mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'évaluation du dispositif du projet de coopération et l'émission de recommandations dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne l'organisation de réunions de présentation supplémentaires des résultats auprès des parties

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

8

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

8

La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

27 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

4 500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

9

Les prestations attendues sont réparties en 4 lots distincts: l'acquisition, la livraison, l'installation, le câblage, la mise en service et, le cas échéant, la formation associée aux matériels audiovisuels destinés aux sites de la Région Normandie et aux manifestations régionales (lots 1 à 3) et la location, la réparation et, le cas échéant, la mise à disposition de prestations techniques liées à l'exploitation de matériels audiovisuels destinés aux sites de la Région Normandie et dans le cadre d'événements organisés par la Région Normandie (lot 4). Cet accord-cadre est mixte. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et de la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 520 000 (devise non précisée)

Acquisition de matériels mécaniques pour le nettoyage et le maintien de la propreté des lycées bâtiments administratifs et plateaux pédagogiques de la Région Normandie

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 100 000 (devise non précisée)

Offres reçues

7

Dans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail. Le marché "composite" comprend : - une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ; - une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 août 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

108 333 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet l'édition (comprenant la mise en page et l'impression), l'acquisition et la diffusion et la promotion des ouvrages des collections nationales de l'Inventaire (Parcours du patrimoine, Images du patrimoine et Cahiers du patrimoine) et d'ouvrages hors collections nationales pour les services de la Direction de la Culture et du Patrimoine. Il comprend également la réalisation d'objets imprimés annexes (cartes postales, signets). L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire). Les prestations sont réglées en partie par des prix unitaires et forfaitaires et en partie par abandon de recette

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

208 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation, le SAV, la maintenance de 1er niveau et la reprise des anciens matériels

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

30 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

56 667 (devise non précisée)