Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant

Objet et capacité

Réservation et gestion de places en établissement d’accueil du jeune enfant pour un effectif initial de 16 berceaux, extensible jusqu’à 18 berceaux.
Accueil collectif d’enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

Types d’accueil et organisation

Accueil régulier, accueil occasionnel et accueil d’urgence.
Attribution et gestion des places via une commission d’attribution; gestion des vacances de places et notifications des disponibilités.
Mise en place d’un protocole d’organisation des places réservées, y compris procédures d’admission, listes d’attente et règles de priorité.

Hygiène, alimentation et sécurité

Fourniture de repas (déjeuner et goûter) pour les enfants de moins de 3 ans avec application des règles HACCP, traçabilité et contrôles microbiologiques.
Menus mensuels communiqués, intégration d’aliments issus de l’agriculture biologique et recours aux circuits courts lorsque possible; conformité aux repères du Plan National Nutrition Santé.
Respect des prescriptions réglementaires applicables aux établissements recevant du public et aux structures petite enfance (visites et contrôles sanitaires et sécurité incendie).

Personnel et encadrement

Respect des ratios encadrants/enfants : 1 professionnel pour 5 enfants non marchants ; 1 professionnel pour 8 enfants marchants.
Vérification des casiers judiciaires, obligations de qualification, formation continue et accompagnement du personnel.
Mesures de gestion des absences pour garantir la continuité du service (présentéisme physique ≥ 70 %, présentéisme financier ≥ 75 %).

Conditions d’ouverture et amplitude

Ouverture du lundi au vendredi (jours non fériés) au minimum 47 semaines par an.
Amplitude journalière minimale de 11 heures, possibilité d’horaires étendus selon l’organisation de la structure.

Contrôles, reporting et livrables

Transmission régulière de documents et rapports : règlement de fonctionnement, projet d’établissement, projet pédagogique, comptes‑rendus PMI, factures et listes d’enfants, bilan annuel d’activité.
Plan de continuité de direction, protocoles sanitaires (HACCP), plan de prévention des risques professionnels et évaluation des risques psychosociaux.
Déclaration et mise en œuvre d’un organigramme de responsabilité, maintenance des locaux, contrôle de la qualité de l’air et assurance responsabilité civile.

Démarche environnementale et sociale intégrée

Intégration d’actions environnementales (gestion des déchets, sensibilisation pédagogique, choix de produits alimentaires durables) et respect d’exigences de responsabilité sociale (égalité, non‑discrimination, inclusion).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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