Représentation en justice et assistance juridique

Le titulaire traite les dossiers liés aux actions subrogatoires du FIVA et représente le Fonds devant les juridictions françaises de premier et second degrés relevant des ressorts des cours d’appel d’Amiens et de Douai. Il intervient dans les phases précontentieuses et contentieuses des affaires confiées.

Il apporte, à la demande du FIVA, des avis et appuis juridiques, suit les dossiers et accomplit les actes et démarches nécessaires conformément aux instructions du Fonds. La mission comprend la représentation aux audiences de mise en état et au fond, ainsi que les plaidoiries en demande ou en défense lorsque nécessaire.

Le titulaire transmet les informations de suivi utiles — notamment calendriers, renvois et délibérés — et rend compte des diligences, avec copie des écritures, bordereaux, comptes rendus d’audience et autres actes de procédure. Il signale rapidement les éléments nouveaux susceptibles d’appeler des observations complémentaires. La prestation nécessite une organisation permettant de répondre aux audiences éventuellement concomitantes devant des juridictions différentes et éloignées.