Représentation française au TCP IETS

Le titulaire apporte un appui technique et stratégique à la représentation française au programme IETS. Il prend le rôle d’« Alternate Delegate » au comité exécutif (ExCo), prépare et défend les positions françaises et contribue au suivi des travaux sur les technologies et systèmes énergétiques industriels, l’efficacité énergétique et la décarbonation.

Réunions et préparation

• Participation en présentiel à 4 ExCo, chacun organisé sur deux jours, et à 4 ExCo intermédiaires en ligne. Le DPGF indique notamment des réunions ExCo en mai et novembre 2027, puis mai et novembre 2028 ; plusieurs lieux ou dates restent indiqués « TBD ».
• Préparation des réunions et des positions, avec possibilité de 2 ou 3 points téléphoniques de préparation d’une heure chacun avec l’ADEME.
• Participation aux réunions du comité de pilotage, au minimum trois fois, avec préparation, coordination et rédaction-diffusion des comptes rendus.

Travaux et livrables de représentation

Pour les ExCo, les livrables prévus comprennent un avis de 1 à 2 pages pour chaque projet de nouvelle Task ou Subtask (J-21), un document de positionnement comprenant idéalement l’ordre du jour annoté et une note de synthèse d’une page (J-7), la défense des positions françaises en réunion, puis un compte rendu de 5 à 6 pages maximum (J+7). Pour les ExCo intermédiaires, un compte rendu de 3 à 4 pages maximum est également attendu (J+7).

La prestation comprend également la coordination et les rapports de suivi. Le CCAP prévoit deux rapports d’avancement, un rapport final provisoire puis un rapport final définitif tenant compte des remarques de l’ADEME. Les livrables sont transmis sous forme électronique et font l’objet de vérifications de conformité ; des reprises peuvent être demandées en cas d’incomplétude, d’omission ou d’erreur.

Prestations optionnelles

• B1 — Comités miroir : préparation et participation à quatre réunions, actualisation du tableau de suivi des Tasks et compte rendu synthétique après chaque comité.
• B2 — Mobilisation des organisations françaises : identification, sensibilisation et accompagnement d’organisations susceptibles de participer aux travaux de l’IETS, avec tableau de prospection tenu à jour, entretiens ciblés et actions auprès de porteurs de projets français.

Les tâches A1 et A2 sont obligatoires et indissociables. B1 et B2 sont présentées comme optionnelles dans les modalités techniques : le candidat peut choisir d’y répondre ou non, et l’ADEME peut retenir ou non les prestations proposées.

Le chiffrage horaire indicatif du CCTP est de 50 h pour la coordination, les rapports et les comités de pilotage, 4 × 50 h pour A1 et 4 × 20 h pour A2 ; les deux tâches optionnelles sont estimées à 80 h chacune, soit 330 h pour le socle obligatoire et 160 h pour les options.