Renouvellement et optimisation des contrats d’assurance

Couverture automobile et dommages des véhicules terrestres à moteur ou remorqués. Le tableau des biens à assurer recense une remorque PONGE CCP60EL, mise en circulation le 1er avril 2025, valeur déclarée de 16 000 €.

La responsabilité civile automobile répond à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres motorisés ou remorqués et couvre les sinistres dont le fait dommageable survient pendant la période de garantie. Sont également prévus la défense pénale et le recours après accident de la circulation, l’accident corporel du conducteur, les dommages au bien assuré et son immobilisation.

Les garanties de dommages comprennent notamment bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, événements climatiques, attentats, terrorisme, vol, vandalisme, incendie, dommages électriques et électroniques, dommages tous accidents, dommage isolé à un pneumatique, marchandises transportées et bris de matériel. Sont aussi mentionnés le dépannage-remorquage et l’expertise en cas de véhicule économiquement irréparable. Les dommages aux faisceaux électriques dus aux rongeurs ne sont pas couverts en l’absence de mesures de lutte ; l’immobilisation et l’absorption de corps étrangers ne sont pas souscrites.

Plafonds précisés : dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs jusqu’à 100 000 000 €, sans franchise ni seuil d’intervention, dont 5 000 000 € pour les dommages matériels aux installations photovoltaïques hors bâtiments et 1 530 000 € pour les dommages immatériels consécutifs, y compris atteinte à l’environnement et préjudice écologique. La faute inexcusable est plafonnée à 1 500 000 € par année d’assurance. Les marchandises transportées sont couvertes jusqu’à 20 000 €. Le bris de matériel est plafonné à 10 000 € à compter du 5e anniversaire de la première mise en circulation, ou selon la limite des conditions personnelles. Le dépannage-remorquage est plafonné à 500 € par sinistre ; l’expertise en cas de véhicule économiquement irréparable à 250 € HT. L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent intervient à partir d’un taux supérieur ou égal à 10 % ; les dommages isolés à un pneumatique sont exclus si son taux d’usure atteint au moins 80 % (ou 80 % pour une chenille).

Le CCTP prévoit une modulation du coefficient de responsabilisation de 15 % par sinistre concerné, plafonnée à 2,00, puis un retour à 1,00 après 24 mois consécutifs sans sinistre concerné. Il indique une franchise de 177 € pour les catastrophes naturelles ou technologiques et de 886 € pour les événements climatiques, attentats, vol, vandalisme, incendie et dommages électriques ou électroniques, dommages tous accidents, dommages isolés à un pneumatique et marchandises transportées. L’acte d’engagement présente également des variantes facultatives de modulation de cotisation de 15 % ou 9 % par sinistre, avec franchises maximales respectives de 10 000 € et 5 000 € ; ces montants sont distincts des franchises détaillées dans le CCTP. Les dommages isolés à un pneumatique ne sont pas garantis si le taux d’usure atteint 80 % pour un pneumatique ou une chenille.