Renouvellement et optimisation des contrats d’assurance

Assurance des conséquences de la responsabilité liée aux études, conseils et accompagnements professionnels de la Chambre, pour les seules activités déclarées et les sites désignés en activité à la souscription.

Le périmètre minimal couvre notamment :

• Les études, conseils et accompagnements relatifs à la gestion des eaux, au bâtiment et à l’énergie ; les conseils agronomiques sur les produits issus de la méthanisation ou du compostage.
• La réalisation de plans d’épandage de boues et de plans de fumure, le suivi et les cahiers d’épandage, le suivi agronomique, les conseils phytosanitaires et de lutte contre les parasites.
• La mise en place et le suivi de mesures agro-environnementales territorialisées, ainsi que l’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le cahier des charges indique un engagement annuel de l’assureur de 2 200 000 € toutes garanties confondues, sous réserve des limitations prévues selon la nature des dommages et des risques. Il indique également une responsabilité civile de 5 000 000 € par année d’assurance, dont 500 000 € pour les dommages matériels, immatériels et le préjudice écologique, 200 000 € pour les frais d’urgence en cas d’atteinte à l’environnement liée à l’exploitation de sites et 300 000 € pour le préjudice écologique après livraison. Les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux sont plafonnés à 200 000 €.

Les garanties sont limitées aux activités déclarées et aux sites désignés en activité à la souscription. Les missions ou prestations relatives à des opérations ou chantiers dont le coût dépasse 200 000 € (part de marché de l’assuré) ne sont pas couvertes. En cas d’incendie ou d’explosion dans l’enceinte des sites assurés, la garantie relative aux atteintes causées aux tiers par des substances diffusées dans l’atmosphère, le sol ou l’eau est limitée aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Franchise générale de l’offre de base : 2 500 €. Deux variantes obligatoires prévoient respectivement une franchise de 1 000 € et l’absence de franchise. Une franchise s’applique une seule fois pour l’ensemble des garanties mobilisées à l’occasion d’un même fait dommageable.