Assurances multirisques, responsabilité civile, assistance et flotte automobile

Le lot couvre les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux assurés ou dont ils sont responsables, y compris les biens confiés, les ouvrages d’art et de génie civil, serres, panneaux photovoltaïques, œuvres exposées et aménagements réalisés par des locataires. La couverture porte sur les sites occupés, utilisés, loués ou confiés à des tiers. Une marge d’erreur de 10 % du parc déclaré est tolérée pour les omissions non intentionnelles, sous réserve de régularisation de la prime.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, les explosions, la foudre et les dommages électriques, les fumées, les chocs, les événements naturels, les dégâts des eaux et le gel, les attentats et actes de malveillance, le bris de glaces, le vol, les pertes de fonds et valeurs, les variations accidentelles de température et l’effondrement. S’y ajoutent les autres dommages matériels non exclus. La garantie tous risques expositions couvre les œuvres déclarées avant l’exposition, jusqu’à 100 000 € par exposition, en formule « clou à clou » incluant les transports aller-retour ; elle couvre notamment montage, démontage, chargement, déchargement, casse d’objets fragiles et frais annexes. Le vol y est couvert sans effraction pendant les horaires d’ouverture.

Sont également couverts, selon les conditions prévues, les frais de reconstitution d’archives et de supports d’information, honoraires techniques et d’experts, déplacement et entreposage, dépose et repose, gardiennage, déblais et démolition, sauvetage, conformité, recherche de fuites, décontamination, pertes de loyers ou d’usage, pertes indirectes et frais supplémentaires d’exploitation. Les pertes indirectes sont forfaitisées à 10 % des dommages, dans la limite du capital prévu. La valeur à neuf s’applique sous conditions ; les matériels informatiques sont garantis au prix du neuf pendant cinq ans après leur mise en service. Les dommages informatiques relevant du bris de machine, les sabotages immatériels de données et les virus sont exclus de ce lot.

Les candidats doivent chiffrer l’offre de base et les trois variantes exigées. Les limites contractuelles d’indemnité par sinistre sont de 49 900 000 € pour l’offre de base et la variante n°1, et de 19 900 000 € pour les variantes n°2 et n°3. Les franchises générales respectives sont de 10 000 €, 3 000 €, 10 000 € et 3 000 € ; les franchises légales et la garantie tous risques expositions font exception.