Remise en état de logements

L’accord-cadre couvre des réparations, de l’entretien courant, des dépannages et des remises en état de logements, au moyen de travaux unitaires et de bouquets adaptés aux logements de types T1 à T6. Le bouquet « décent » associe notamment contrôle et mise en sécurité des installations électriques, contrôle du gaz et, le cas échéant, du ballon électrique, révision des menuiseries et nettoyage de fin de chantier. Le bouquet « confort » y ajoute des peintures de plafonds et de pièces humides ; le bouquet exceptionnel prévoit notamment la peinture des murs et plafonds et un revêtement de sol PVC flottant à lames clipsables.

Peinture et revêtements de sol

Les travaux de peinture comprennent la préparation des supports : lessivage, retrait des revêtements collés, grattage des parties non adhérentes, rebouchage et enduits, traitement des fissures, ponçage et impression. Les finitions prévues varient selon les surfaces et les pièces : deux couches sur murs et plafonds, finitions mates ou satinées, et finitions tendues pour boiseries et métallerie. L’entoilage peut être réalisé seul ou avant peinture, après ouverture et rebouchage des fissures, pose bord à bord de toile de verre et séchage de la colle.

Les prestations de sols comprennent dépose de parquet, carrelage, plinthes et revêtements, préparation et ragréage jusqu’à 10 mm, pose collée ou non collée de PVC en lés et rénovation ou vitrification de parquet. Pour les sols PVC, les surfaces de référence comprennent notamment cuisine jusqu’à 10 m², salle de bains jusqu’à 5 m², sanitaire jusqu’à 2 m², chambre jusqu’à 12 m² et séjour jusqu’à 20 m². Les revêtements collés comprennent un PVC certifié NF/UPEC.A+ de classement U2S P3 E2/3 C2 ou techniquement équivalent. Les revêtements non collés prévoient notamment une épaisseur totale de 3,80 mm, une double armature en toile de verre, un classement U2s P3 E2/3 C2, une réaction au feu Cfl-s1 et une efficacité acoustique de 17 dB.

Électricité

Les travaux incluent création et remplacement de prises, points lumineux, appareils de chauffage électrique (convecteurs de 500 à 2 000 W, panneaux rayonnants et sèche-serviettes), dispositifs de protection, détecteurs de fumée et tableaux. Les tableaux modulaires comprennent notamment une enveloppe IP 40, des protections différentielles adaptées au type et à la taille du logement, le repérage des circuits, un schéma unifilaire et une réserve minimale de 20 %.

Le contrôle et la mise en sécurité des logements comprennent inspection visuelle, essais, resserrage et dépoussiérage du tableau, vérification des différentiels, des protections, de la terre et des appareils. Les mesures d’isolement entre phase/terre, neutre/terre et phase/neutre doivent dépasser 500 000 ohms. Un rapport de vérification est remis ; les travaux de réfection complète comprennent notamment tableaux, distribution, réseaux de communication, prises et éclairages, conformément aux prescriptions de la NF C 15-100. Les attestations électriques visées par le CONSUEL sont à produire pour les travaux concernés.

Plomberie, gaz et équipements sanitaires

Les interventions comprennent dégorgement, curage, révision des appareils et robinetteries, recherche et réparation de fuites, remplacement de canalisations en cuivre, PER, acier galvanisé ou PVC, ainsi que créations et réfections d’alimentations et d’évacuations. Des attentes pour lave-linge et lave-vaisselle, robinets, vidages, siphons et équipements de cuisine sont également prévus. Les remplacements comprennent raccordements, mise en eau, essais et contrôle du fonctionnement.

Le volet gaz prévoit contrôles de sécurité des appareils, tuyauteries et ventilations, réparation ou remplacement des équipements et réseaux, essais d’étanchéité et attestation QUALIGAZ. Les équipements sanitaires comprennent notamment éviers, meubles sous évier, baignoires, receveurs et portes de douche, mitigeurs et robinetteries, avec raccordement aux réseaux et vérification de leur fonctionnement.

Menuiserie, maçonnerie et accessibilité

Les travaux de menuiserie incluent révision des fenêtres (bois, PVC ou aluminium), joints, vitrages, drainage et quincaillerie, remplacement ou réglage de portes, blocs-portes, portes de placard et éléments de serrurerie, ainsi que réparation et remplacement de volets roulants ou battants. Les portes palières spécifiées comprennent des exigences de résistance au feu, d’affaiblissement acoustique et d’isolation thermique ; l’une des configurations indique EI2 30, Rw ≥ 42 dB et Ud ≤ 2,1 W/m².K.

La maçonnerie inclut démolition et dépose, percements, cloisons, obturations et enduits. Les travaux de carrelage/faïence prévoient préparation et imperméabilisation des supports, puis pose avec joints et finitions ; les hauteurs indiquées varient notamment de 0,60 m autour d’un lavabo à 1,50 m autour d’une baignoire et 2 m autour d’une douche.

Les adaptations PMR comprennent notamment receveurs de douche de plusieurs formats, certains extra-plats de 4 ou 6 cm d’épaisseur, lavabos et WC adaptés, mitigeurs ergonomiques, portes de douche, barres de maintien, mains courantes et sièges de douche. Les dimensions, fixations, raccordements et essais sont précisés selon les équipements.

Contraintes et contrôles d’intervention

En présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, les prestations imposent des moyens de protection des travailleurs, un mode opératoire et, selon l’intervention, la collecte et l’élimination des déchets amiantés ainsi que le bordereau de suivi correspondant. À l’issue de chaque intervention, un nettoyage complet des zones concernées, l’évacuation des gravats et déchets de travaux et le rangement des matériaux, équipements et protections sont prévus. Les outils ne doivent pas être nettoyés dans les équipements sanitaires ou réseaux d’évacuation du site.