Travaux d'entretien courant de logements

Interventions d'entretien courant, de faible importance et généralement de courte durée, dans les logements à la relocation et les logements occupés du patrimoine immobilier et commercial du pouvoir adjudicateur. La volumétrie moyenne annoncée est de 120 logements par an en relocation et de 200 commandes par an en logements occupés.

Les commandes sont émises par bons de commande informatisés. Le titulaire désigne un interlocuteur unique joignable à tout moment et assure la coordination avec les gardiens et les équipes de gestion technique. En logement occupé, il prend directement rendez-vous avec le locataire, effectue au minimum quatre tentatives de contact et assure la protection, le déplacement éventuel du mobilier, le nettoyage et la remise en état.

Peinture, revêtements, faïence et petite maçonnerie

Les prestations comprennent notamment la reconnaissance des supports, les protections, déposes, préparations, rebouchages, ponçages, impressions, couches de finition, rechampissages, nettoyage et évacuation des déchets. Les peintures comprennent généralement deux couches de finition ; sont notamment prévus la peinture acrylique ou alkyde, la peinture antirouille sur métal, les lasures, vernis, entoilages, tapisserie et traitements de fissures. Les peintures doivent respecter la directive 2004/42/CE relative aux émissions de COV.

Les travaux de sols comprennent la dépose, le décollage, le ragréage, la préparation des supports, la pose collée ou libre, les joints, seuils et barres de seuil, la repose des éléments déposés et l'élimination des gravois. Sont prévus les sols plastiques, parquets, plinthes, carrelages, faïences et travaux de douche, notamment :

• Revêtements plastiques classés U2sP2E1C0 en pièces sèches et U2sP3E2C2 en pièces humides ; certains produits comportent au moins 30 % de matières minérales, 20 % de matières inépuisables et sont annoncés recyclables.
• Faïences de formats 10 × 10, 15 × 15 ou 20 × 20 cm, carrelage grès cérame jusqu'à 30 × 30 cm et réparations ponctuelles jusqu'à 0,5 m².
• Panneaux d'habillage mural type Wedi de 4 mm ou panneaux polymères de 5 mm, notamment en formats 65 × 37,5 cm, 260 × 90 cm et 260 × 120 cm, avec natte d'étanchéité, joints et tests de mise en eau.
• Cloisons en placo-alvéolaire de 50 mm avec ventilation haute et basse, cloisons hydrofuges et cloisons BA13 sur ossature métallique avec isolation phonique, huisserie et porte.

Électricité et équipements

Les interventions couvrent les conduits, moulures, boîtes de dérivation, câbles, tableaux, protections, appareillages, radiateurs, chauffages, luminaires, prises, interphones, DAAF, plaques de cuisson et vérifications électriques. Les installations doivent notamment respecter la NF C 15-100, prévoir une réserve d'extension d'au moins 30 % dans les tableaux et limiter les chutes de tension à 3 % pour l'éclairage et 5 % pour les autres usages. Les circuits indicatifs comprennent du 1,5 mm² pour l'éclairage, du 2,5 mm² pour les prises et certains équipements, et du 6 mm² pour les connexions 32 A.

Les équipements comprennent notamment des radiateurs rayonnants de 500 à 2 000 W, des sèche-serviettes de 500 ou 750 W, des thermostats, programmateurs, DAAF NF 292 à pile lithium soudée de 10 ans, réglettes LED de 8 W et 570 mm, spots LED de 7 W, hublots LED IP65 de 15 W et ampoules de différents culots. Les vérifications électriques peuvent inclure un rapport sous 48 heures ; une attestation CONSUEL peut être exigée pour la relocation ou la réfection électrique.

Menuiserie, serrurerie, vitrages et cuisine

Les prestations comprennent portes palières et intérieures, portes de placard, serrures, cylindres, clés, quincaillerie, vitrages, volets, persiennes, jalousies, stores, entrées d'air, trappes, boîtes aux lettres, révisions et dépannages. Les blocs-portes peuvent être coupe-feu ou pare-flammes, avec procès-verbal d'essai requis ; les serrures sont notamment prévues en certification A2P. Les portes palières peuvent atteindre une résistance à l'effraction de classe 4, avec Uw inférieur à 1,5 W/m².K et Rw supérieur ou égal à 40 dB(A), porté sur demande à 45 dB(A).

Les vitrages comprennent notamment le double vitrage peu émissif ≥ 4/12/4 ou 4/16/4, le simple vitrage, le vitrage armé et les miroirs de 6 mm. Les volets et menuiseries font l'objet de réparations, réglages, remplacements de tabliers, treuils, moteurs, joints et entrées d'air. Les équipements de cuisine comprennent des plans de travail d'au moins 2,8 cm d'épaisseur et des meubles bas de 1 m ou 1,20 m.

Plomberie et équipements sanitaires

Les travaux comprennent débouchage, recherche et réparation de fuites, canalisations PVC, PER et cuivre, colonnes EU, branchements de machines à laver, robinetterie, éviers, meubles, vasques, lavabos, bidets, douches, baignoires, vidages, WC, chauffe-eau, VMC, robinets gaz et compteurs divisionnaires. Les tubes PVC peuvent atteindre 125 mm de diamètre ; les tubes cuivre sont prévus jusqu'à 22 mm et les tubes PVC pression à 10 ou 16 bars.

Les chauffe-eau électriques comprennent notamment des capacités de 100, 150, 200 et 300 litres ainsi qu'un modèle instantané de 15 litres, avec groupe de sécurité, siphon, raccordements, protection anticorrosion et temps de réchauffage inférieur à 6 heures pour les modèles à accumulation. Les bacs à douche sont généralement de 80/90 cm ou 80 × 100/120 cm ; les pare-douches utilisent du verre trempé ou traité anticalcaire de 6 mm, avec joints silicone. Des équipements adaptés aux personnes handicapées sont prévus, notamment avec espace sous lavabo ou évier de 0,70 m de hauteur, 0,60 m de largeur et 0,30 m de profondeur, et plan supérieur à 0,85 m.

Amiante, nettoyage et contrôles

Les interventions en sous-section 4 peuvent concerner le recouvrement de sols, carrelages, murs, plafonds et faïences amiantés, le remplacement de canalisations amiantées, la création de saignées dans une cloison amiantée et les mesures d'empoussièrement. Elles nécessitent analyse des risques, notice de poste, formation du personnel, protections collectives et individuelles, mode opératoire, procédures de décontamination et gestion adaptée des déchets. La VLEP est fixée à 10 fibres par litre sur huit heures ; des mesures META peuvent être réalisées, avec un seuil environnemental de 5 f/l à ne pas dépasser à l'extérieur des zones de travaux.

Les déchets amiantés sont conditionnés dans des emballages fermés et étiquetés, évacués vers des centres agréés et accompagnés d'un BSDA. Les autres nettoyages peuvent comprendre le nettoyage complet du logement, des vitres et menuiseries, des sanitaires, le détartrage de cuvette, le décapage mécanique des sols, la pose de grillage anti-pigeons, la dépose de meubles fixés et l'évacuation d'encombrants d'un volume de 1 m³.

Les travaux donnent lieu à rapports d'intervention, quitus, réception et, selon les équipements, notices d'entretien, état du matériel installé, garanties, documentation technique et carnet d'entretien. Les essais et contrôles comprennent notamment les tests de mise en eau, essais de fonctionnement et réglages des équipements, contrôles électriques, mesures d'empoussièrement et contrôles par organisme qualifié lorsque nécessaire.