Entretien multiservices des logements

Le marché couvre l’entretien, le dépannage, la mise en conformité et le renouvellement d’équipements des logements, en site occupé ou vacant, avec une intervention coordonnée pour plusieurs corps d’état. Les prestations comprennent notamment la menuiserie, la serrurerie et la quincaillerie, l’électricité, les détecteurs de fumée, les convecteurs électriques, la VMC/VNR, les cumulus électriques, la plomberie-sanitaire-robinetterie, la distribution intérieure de gaz et le ramonage des conduits de ventilation.

Prestations P2

Le petit entretien P2 comprend la maintenance curative sur appel du locataire ou de l’acheteur, les dépannages, la fourniture des petites fournitures et pièces nécessaires, ainsi que la visite préventive annuelle de chaque logement occupé. La visite peut être regroupée avec une intervention curative, sous réserve d’un quitus signé par le locataire.

Après libération d’un logement, une intervention sur ordre de service est réalisée pour vérifier les équipements, contribuer à la mise en sécurité et préparer la relocation. Elle comprend notamment le contrôle des joints, des raccordements électriques apparents, du DAAF et les remises en état mineures relevant du périmètre contractuel.

Prestations P3 et mise en conformité

Le gros entretien P3 comprend les réparations et remplacements urgents ou non urgents de matériels déficients ou vétustes, y compris lorsque le matériel n’est plus fabriqué, avec remplacement à fonction identique ou par un matériel neuf similaire et remise en service. Les équipements renouvelés deviennent la propriété de l’acheteur et restent couverts par les prestations P2 et P3 sans supplément.

La mise en conformité comprend l’analyse des installations, l’identification et l’évaluation des écarts et des risques liés à la sécurité, à la santé, à l’environnement et à la performance énergétique, puis la formulation de recommandations et la réalisation des travaux nécessaires. Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu précisant notamment :

• nature des travaux, méthodes et procédés employés ;
• dates, durées, équipes, qualifications et répartition des tâches ;
• matériaux utilisés, provenance et certificats de conformité ;
• vérifications, essais ou tests réalisés ;
• photographies, plans, schémas, registre des travaux et mesures correctives.

Les anomalies critiques doivent être signalées immédiatement. Les installations ou appareils dangereux sont isolés et mis hors service. Les anomalies de gaz font l’objet d’une fiche de consignation précisant les responsabilités du locataire ou de l’acheteur, les contrôles de ventilation, tuyauteries, robinets, conduits et raccordements, ainsi que les mesures conservatoires.

Matériaux, équipements et remplacements

Le bordereau couvre notamment les volets roulants, serrures, cylindres, boîtes aux lettres, portes, oculus, grilles d’aération, seuils, plinthes, tableaux et appareillages électriques, interphones, vidéophones, radiateurs, thermostats, résistances, contacteurs, éléments de VMC, bouches de diamètre 100, 150 ou 200 mm, groupes de sécurité, mitigeurs, siphons, mécanismes de chasse, WC, lavabos, éviers, meubles sous évier, receveurs de douche, baignoires, plans de travail, barres d’appui PMR, alimentations d’eau et ballons d’eau chaude de 100, 150 ou 200 litres.

Les principales caractéristiques prévues comprennent notamment des portes de hauteur 204 cm et de largeur jusqu’à 93 cm, des seuils jusqu’à 1 m ou supérieurs à 1 m, des plinthes de 10/70 mm, des receveurs de douche de 70 à 90 cm, des baignoires jusqu’à 1 400 mm ou au-delà, des éviers de 1 000 × 600 mm ou 1 200 × 600 mm, des plans de travail de 1 000 × 600 mm ou 1 200 × 600 mm, des circuits électriques jusqu’à 2,5 mm² ou supérieurs, et des radiateurs de 750, 1 000, 1 500 ou 2 000 W.

Organisation des interventions et contrôles

Le titulaire doit maintenir un stock suffisant de pièces courantes et critiques, conformes aux spécifications des fabricants et aux normes en vigueur, avec documentation technique et certificats de conformité. Les pièces indisponibles nécessitent une information immédiate de l’acheteur et une solution alternative soumise à son accord.

Les délais techniques comprennent notamment cinq jours calendaires au maximum pour les dépannages de VMC sanitaires, deux jours ouvrés pour les équipements électriques et robinetteries, et quatre heures en cas de perturbation électrique sérieuse, de fuite d’eau importante ou d’urgence objective. Une permanence téléphonique non surtaxée est assurée 24 h/24 et 7 j/7 ; l’astreinte technique couvre la période de 17 h à 8 h, les week-ends et les jours fériés.

Chaque intervention donne lieu à un bulletin de visite signé par l’intervenant et le locataire, indiquant la date, l’heure, le lieu précis, l’appareil concerné et le détail des opérations. Le titulaire tient également une liste détaillée des interventions par catégorie, logement, date, nature et pièces remplacées.

L’acheteur peut faire réaliser des contrôles techniques, documentaires ou aléatoires. Les prestations non conformes doivent être reprises sans supplément, et les contrôles peuvent conduire à des mesures correctives, à une réfaction, à un rejet ou à une résiliation.

Suivi numérique et livrables

Dans les deux mois suivant le début du marché, le titulaire met en place un extranet ou une GMAO permettant le suivi en temps réel des demandes, rendez-vous, interventions, signatures électroniques, historiques, photographies et rapports. Une alerte obligatoire est déclenchée à partir de la troisième intervention sur un même équipement dans un même logement.

Le titulaire remet notamment les plannings annuels, états trimestriels d’avancement, rapports techniques et opérationnels, bilans financiers P3, états des logements visités ou non visités, motifs d’absence, interventions d’état des lieux, travaux de maintenance, mise en conformité et gros entretien, ainsi qu’un état des équipements VMC/VNR après la première année.