Remise en état de logements et entretien des parties communes

L’accord-cadre couvre des travaux d’entretien courant, de dépannage et de remise en état de faible importance, principalement en milieu occupé. Le lot 1 TCE reprend les prescriptions des lots électricité, embellissement, plomberie, maçonnerie et menuiserie-serrurerie-vitrerie. Les prestations comprennent la main-d’œuvre, les déplacements — sauf prestations inférieures à 100 € HT —, la fourniture à pied d’œuvre, les fournitures périphériques, les essais, la mise en service, le nettoyage et l’évacuation des déchets.

Les interventions sont exécutées sur bons de commande, avec obligation de résultat et conformité aux DTU, CCTG, normes NF et règles de l’art. Les commandes comprennent notamment les diagnostics préalables, déposes, évacuations, adaptations aux existants, protections, rebouchages, finitions et contrôles nécessaires au fonctionnement complet des ouvrages.

Électricité — courant fort et faible

• Vérification électrique des logements studio/F1 à F6, mise en sécurité par remplacement de tableaux, réfections électriques complètes selon NF C 15-100, appareillages encastrés, en saillie ou étanches, prises, interrupteurs, RJ45, télévision, éclairage, détecteurs, DAAF/DAACO, interphones, visiophones, contrôle d’accès, badges, goulottes et recherches de pannes.
• Installations en BT 230/400 V, régime TT, cosinus phi supérieur à 0,928 ; chutes de tension limitées à 3 % pour l’éclairage et 5 % pour les autres usages ; réserve d’extension d’au moins 30 % dans chaque tableau.
• Circuits terminaux limités à 8 points lumineux ou 6 prises ; conducteurs de 1,5 mm² pour l’éclairage, 2,5 mm² pour les prises et équipements spécialisés, 6 mm² pour les connexions 32 A. Les courants forts et faibles disposent de cheminements séparés.
• Remplacement de convecteurs de 750, 1000, 1500 et 2000 W, de panneaux rayonnants de 1000 et 2000 W et de sèche-serviettes de 500 W ; équipements de classe II, IP 24 ou IP X4 selon le matériel, NF Électricité Performance, programmation, détection d’ouverture de fenêtre et éligibilité C2E lorsque prévue.
• Les réfections totales et remplacements de tableaux nécessitent une attestation CONSUEL. Les matériels doivent être neufs, conformes et soumis à agrément lorsque demandé.

Embellissement, peinture et revêtements

• Préparation complète des supports : dépose des papiers et revêtements, lessivage, grattage, rebouchage, traitement des fissures, enduisage, ponçage, époussetage, impression et finitions des murs, plafonds, boiseries, métaux, façades et parties communes.
• Peintures sans solvant polluant avec COV inférieurs à 30 g/l ; finitions généralement satinées sur murs et boiseries, brillantes sur métalleries et deux couches de peinture acrylique mate aux plafonds. Les prestations comprennent des packs de peinture pour logements F1 à F5 et des forfaits de remise en peinture complète F1 à F6.
• Traitement des fissures selon leur largeur : fissures de 1 à 2 mm, lézardes supérieures à 2 mm, fissures stabilisées ou non stabilisées ; armatures, produits souples, pontage et finitions au nu de l’existant lorsque nécessaires.
• Sols souples avec dépose, évacuation, grattage, ragréage et pose de revêtements PVC antidérapants ; GERFLOR TRANSIDAL PLUS 2S3 U2SP3E2C2 ou FORBO COLOMOUS PLUS, qualité U2SP3 en logement et U4/P4 en parties communes. Les pièces humides reçoivent un joint silicone périphérique.
• Sols durs, carrelages, faïences, parquets, plinthes, nez de marche, seuils et vitrification ; joints de carrelage d’au moins 3 mm et respect des prescriptions des fabricants, DTU et classements UPEC prévus.

Plomberie et sanitaire

Les remplacements comprennent la dépose, l’évacuation, les raccordements EF/EC et EU/EV jusqu’au collecteur, les supports, joints, étanchéités, adaptations, protections, mise en eau et essais.

• Éviers inox 90 x 60 cm à 1 bac ou 120 x 60 cm à 2 bacs, éviers minéraux composites 90 x 60 ou 120 x 60 cm, meubles hydrofuges, robinetteries certifiées NF, siphons, vidages et raccordements.
• Baignoires en acier émaillé blanc avec traitement acoustique, longueurs de 1300 à 1700 mm selon les cas, receveurs de douche de 70, 80 ou 90 cm, cabines vitrées de hauteur 1,95 m et colonnes de douche avec barre de 600 mm et flexible de 1,50 m.
• WC classiques, aspirambo, sanibroyeurs et équipements PMR, notamment WC rehaussé d’une hauteur minimale de 45 cm, barres de maintien en tube laiton chromé de diamètre 32 mm et sièges escamotables de 38 x 35,5 cm.
• Ballons ECS électriques de 50 à 300 litres selon les postes, résistances stéatite, groupes de sécurité, raccords diélectriques, supports, mise en eau et essais ; recherche de fuites, réseaux apparents cuivre, évacuations PVC, colonnes fonte ou PVC, ventilation, gaz, VMC, faïences et dispositifs d’économie d’eau.

Maçonnerie et plâtrerie

Travaux de cloisons BA13 ou BA13 hydrofuge, carreaux de plâtre hydrofuges de 7 cm, démolitions, petites reprises, trappes de visite, enduits, faïences, carrelages, scellements, réparations de nez de marche et condamnation de vide-ordures avec coupe-feu 1/2 heure. Les supports doivent être restitués propres, plans et sains ; les performances acoustiques existantes ne doivent pas être dégradées.

Les fissures de 1 à 2 mm et les lézardes supérieures à 2 mm sont traitées selon le DTU 42.1, par rebouchage, ouverture, mortier, produit élastomère, pontage ou transformation en joint avec accord du maître d’œuvre et du bureau de contrôle lorsque requis.

Menuiserie, serrurerie et vitrerie

• Révision et remplacement de volets roulants, persiennes, portes, blocs-portes, portes palières, portes coupe-feu, portes de garage, portes de placard, fermes-portes, serrures, cylindres, crémones, poignées, garde-corps, mains courantes, trappes, boîtes aux lettres, grilles de ventilation et éléments métalliques.
• Bois d’usinage à une humidité de 15 ± 2 %, et au plus égale à 18 % au départ de fabrication ; produits verriers conformes à NF P 23-305 ; quincaillerie et serrures bénéficiant des marquages NF, SNFQ ou A2P lorsque requis.
• Portes palières avec serrure 3 points A2P2*, cylindre européen A2P*, trois clés, résistance au feu minimale 1/2 heure et affaiblissement acoustique de 39 dB. Menuiseries extérieures avec coefficient Uw inférieur à 1,8 W/m²K lorsque prévu.
• Pose de vitrages simples, doubles, armés, feuilletés type Stadip 44.2, sécurit de 10 ou 12 mm et Plexiglas de 4 à 6 mm. Les portes et équipements coupe-feu doivent disposer d’un procès-verbal d’essais habilité.

Assainissement

• Curage, nettoyage, dégorgement, détartrage, pompage, désinfection, remplacement ou adaptation de canalisations, siphons disconnecteurs, plaques de regard, colonnes EU et évacuations horizontales ; évacuation et traitement réglementaire des boues, eaux souillées, gravois et résidus.
• Curage des réseaux jusqu’à 150 mm, de plus de 150 à 300 mm et au-delà de 300 mm ; eaux pluviales jusqu’à 400, de 401 à 500 et de 501 à 600 mm. Détartrage hydrodynamique à une pression maximale de 380 bars, par ultrasons ou procédé biologique.
• Pompage d’ouvrages annexes et de cuves de séparation d’hydrocarbures de 0 à 1 m³, de 1 à 5 m³ et au-delà de 5 m³ ; au-delà de 8 m³, travaux sur devis selon le bordereau.
• Inspections vidéo de 0 à 10 ml et au-delà, avec caméra couleur sur camion pour diamètres minimaux de 100 mm ou caméra portable pour diamètres de 60 à 200 mm ; remise de rapports, photographies, métrés ou localisation des désordres.

Amiante, sécurité, contrôles et livrables

Avant intervention en bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, consultation du SGDA et des rapports de repérage, analyse des risques, notice de poste, personnel formé, mode opératoire, protections collectives et individuelles, décontamination et gestion des déchets. Les interventions de niveau 3 sont proscrites.

Les prélèvements individuels et mesures d’ambiance sont réalisés par un laboratoire agréé selon la méthode META ; la valeur limite d’exposition professionnelle est de 10 fibres par litre sur 8 heures et aucune pollution extérieure supérieure à 5 fibres par litre ne doit être générée. Les déchets amiantés sont conditionnés dans des emballages fermés et appropriés, évacués rapidement et accompagnés d’un BSDA transmis au donneur d’ordre.

Un plan de prévention est établi et signé avant intervention lorsque le volume atteint 400 heures sur 12 mois ou lorsque les travaux sont dangereux. Les contrôles et essais imposés par les normes, concessionnaires ou bons de commande, dont CONSUEL et certificats gaz, sont à la charge du titulaire ; les procès-verbaux sont transmis dans les 48 heures. Les réceptions de logements ou d’interventions supérieures à 3000 € HT donnent lieu à un PV ; les interventions extérieures sont documentées par photos avant, pendant et après travaux.

Le nettoyage et la désinfection sont réalisés après intervention. Les rapports trimestriels recensent notamment les bons de commande, délais, dates d’intervention, PV, facturation, matériels installés et commandes en attente. Les notices d’entretien, états des matériels et dossiers de récolement sont remis selon les exigences du bon de commande.