Prestations de géomètre pour opérations plan écoles

Objet et périmètre

Actes fonciers et juridiques : relevés fonciers de délimitation, bornages (instruction, procès‑verbal, publicité foncière), analyses de servitudes, divisions/regroupements de parcelles (DMPC), enregistrement RFU, dossiers modificatifs parcellaires.

Prestations terrain et bureau

Relevés fonciers : reconnaissance préalable, polygonation rattachée au système LAMBERT, matérialisation par bornes de sommets, mesures doubles sur points critiques.
Bornage : recherches de titres, convocations, pose/reconnaissance de bornes, rédaction et signature du procès‑verbal en trois parties, formalités de dépôt et publicité foncière, enregistrement RFU. Forfait comprend jusqu'à 1–8 bornes, tarif unitaire pour bornes supplémentaires.
Division et DMPC : étude préalable, bornage des lots, plans, descriptifs, rédaction DMPC et enregistrement administratif.
Servitudes : recherche et analyse des titres, vérification de concordance lieux/titres, plan récapitulatif et rapport juridique de servitudes.

Livrables exigés

Plans papier et numériques orientés avec quadrillage ; fichiers DAO (DWG) et PDF.
Tableaux de coordonnées (format LAMBERT) et tableaux de surfaces modifiables (.xlsx et .pdf).
Procès‑verbaux de bornage rédigés selon structure exigée et documents pour publicité foncière.

Contraintes techniques et modalités d'exécution

Contrôles de fiabilité du matériel, exigences de précision sur points critiques, exploitation DAO au bureau selon échelles demandées.
Identification du personnel (badge/carte professionnelle), obligation de parler français, port des EPI et conformité aux règles SPS.
Obligations de nettoyage et de réparation en cas de dégradations imputables.
Modalités de convocations et délais de prise de rendez‑vous (accusé de réception, délais de prise de rdv et d'information internes).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Géomètre‑Expert

Pondération	Critère