Réévaluation archivistique et reconditionnement de fonds
Réévaluation archivistique et traitement documentaire (typologie A à F)
Objectif général
- Analyser les instruments de recherche (IR) et bordereaux de versement (BV) pour proposer un sort réglementaire et opérationnel (conservation intégrale, conservation partielle, destruction totale).
Prestation A — Analyse simple d'IR/BV
- Conversion des IR/BV fournis sous format tableur ou conversion préalable si nécessaires.
- Ligne par article/groupe d'articles ; proposition de sort motivée par justification réglementaire et factuelle.
- Mise à jour du tableur de suivi par ligne (une ligne = fonds/versement) avec argumentation et codage couleur.
Prestation B — Rétroconversion et préparation documentaire
- Rétroconversion de documents fournis en PDF/Word/dactylographiés vers un format tableur exploitable.
- Contrôle qualité de la conversion avant application de l'analyse A.
Prestation C — Analyse matérielle simple et étiquetage
- Vérification matérielle des boîtes identifiées comme potentiellement éliminables ; confirmation ou infirmation du tri intellectuel.
- Étiquetage clair des boîtes destinées à l'élimination (ex. apposition d'un signe « E »).
- Rédaction d'un bordereau d'élimination détaillant typologies, dates extrêmes, métrage linéaire éliminé et observations.
Prestation D — Analyse matérielle complexe
- Tri physique approfondi, contrôle et échantillonnage si nécessaire ; traitement des cartons hybrides (partiellement conservés/éliminés).
- Organisation logistique interne (fourniture de petit matériel : chariots, éclairages portatifs, EPI). Gestion des palettes : extraction et traitement par palette complète.
- Identification et marquage spécifiques (codage couleur : orange = conservation partielle, vert = conservation intégrale, rouge = destruction totale) et mise à jour du tableau de suivi.
Prestation E — Reconditionnement et réétiquetage
- Extraction des documents destinés à l'élimination, reconditionnement simple des documents conservés (remise en boîtes, sans dépollution fine systématique).
- Fourniture par le titulaire de boîtes administratives et boîtes de conservation conformes aux caractéristiques techniques exigées.
- Mise à jour des cotes et métrage linéaire dans le tableur de suivi.
Prestation F — Relocalisation et réintégration
- Réintégration physique des boîtes réévaluées/reconditionnées selon consignes de rangement.
- Récolement possible et mise à jour du système d'information archivistique du centre si demandé.
Livrables et reporting (communs aux phases)
- Tableur Excel de suivi détaillé (modèle fourni) mis à jour par fonds/versement.
- Rapport initial de diagnostic avec méthodologie pour chaque phase.
- Bordereau(s) d'élimination rédigés selon modèle, bilans hebdomadaires, bilans sommaires bimestriels et bilans détaillés semestriels.
- Rapport final de synthèse en PDF avec indicateurs.
Contraintes opérationnelles et fournitures
- Le titulaire fournit boîtes conformes aux normes chimiques et mécaniques prescrites, petit matériel (chariots, éclairage, EPI) et son matériel informatique.
- Respect strict des consignes de tri, codage et traçabilité ; co-construction possible des outils de suivi avec le centre.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Une visite préalable des centres sera organisée. Modalités d'accès pratiques : chaque intervenant doit présenter une pièce d'identité valide; le titulaire doit disposer d'un contrôle primaire (CPR) valide; dans les magasins ISC, accompagnement par un agent habilité. Fournir chaque semaine un planning prévisionnel et un bilan hebdomadaire indiquant le personnel présent ainsi que les véhicules (numéro d'immatriculation, marque, type, couleur). Horaires indicatifs 08h00–17h30 (modifiables par le chef de centre).
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