Rédaction de mémoires en défense

Objet et périmètre

Rédaction, adaptation et mise en forme de mémoires en défense destinés aux juridictions administratives, en versions « premier projet » et « mémoire finalisé ». Production de cadres de réponse technique et livrables associés.

Catégories d'intervention

UO.1 : procédures simples — traitement et rédaction avec livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé.
UO.2 : procédures complexes — traitement et rédaction avec livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé.
UO.3 : recours en séries — production d'un mémoire finalisé dupliqué et adapté en marge pour traitements en série, avec livrables types associés.

Délais et livrables

Livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé pour chaque dossier (délais précisés selon catégorie de procédure en jours ouvrés).
Livrables fournis en version électronique, respectant la trame et les modèles fournis (format Word et formats électroniques exigés).

Modalités d'exécution

Rédaction et adaptation réalisées conformément aux instructions fournies et à la trame imposée; prestations réalisées dans les locaux du titulaire.
Prestations facturées par unités d'œuvre forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations, frais annexes et droits de propriété intellectuelle.

Sécurité et confidentialité

Mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données à mettre en œuvre, en conformité avec l'article 32 du RGPD et bonnes pratiques de traçabilité et confidentialité.

Pilotage et communication

Désignation d'un interlocuteur référent dédié pour le suivi de l'exécution.
Réunion de lancement prévue; comptes rendus et échanges formalisés à transmettre dans les délais exigés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère