Rédaction de mémoires en défense

Objet et périmètre

• Rédaction, adaptation et mise en forme de mémoires en défense destinés aux juridictions administratives, en versions « premier projet » et « mémoire finalisé ». Production de cadres de réponse technique et livrables associés.

Catégories d'intervention

• UO.1 : procédures simples — traitement et rédaction avec livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé.
• UO.2 : procédures complexes — traitement et rédaction avec livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé.
• UO.3 : recours en séries — production d'un mémoire finalisé dupliqué et adapté en marge pour traitements en série, avec livrables types associés.

Délais et livrables

• Livraison d'un premier projet puis d'un mémoire finalisé pour chaque dossier (délais précisés selon catégorie de procédure en jours ouvrés).
• Livrables fournis en version électronique, respectant la trame et les modèles fournis (format Word et formats électroniques exigés).

Modalités d'exécution

• Rédaction et adaptation réalisées conformément aux instructions fournies et à la trame imposée; prestations réalisées dans les locaux du titulaire.
• Prestations facturées par unités d'œuvre forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations, frais annexes et droits de propriété intellectuelle.

Sécurité et confidentialité

• Mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données à mettre en œuvre, en conformité avec l'article 32 du RGPD et bonnes pratiques de traçabilité et confidentialité.

Pilotage et communication

• Désignation d'un interlocuteur référent dédié pour le suivi de l'exécution.
• Réunion de lancement prévue; comptes rendus et échanges formalisés à transmettre dans les délais exigés.