Prestations de conseil et d’assistance juridiques

• Droit commercial : droit des sociétés, obligations et contrats ; rédaction, révision et amendement de documents statutaires ou contractuels ; préparation des instances statutaires et rédaction des procès-verbaux ; sécurisation de la formation, de l’exécution et de la cessation des contrats.
• Contrats informatiques et technologies de l’information : développement, intégration, maintenance, licences, support, hébergement, cloud computing, SLA, infogérance, SaaS, PaaS et IaaS ; clauses de performance et de responsabilité ; portabilité, interopérabilité, réversibilité et gouvernance des données dans les projets de transformation numérique.
• Droit de la consommation : parcours de souscription, conditions générales de vente, documentation contractuelle, communications clients de masse, information précontractuelle, loyauté et protection des consommateurs.
• Fiscalité : impôt sur les sociétés, impôts locaux, TVA, taxes indirectes, taxes sur les rémunérations, fiscalité immobilière et transactionnelle, prix de transfert, ainsi que conformité fiscale des activités et opérations.
• Propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins, modèles, bases de données, logiciels, noms de domaine et droits d’auteur ; dépôts, enregistrements, transferts, valorisation, prévention des atteintes et risques de contrefaçon.
• Droit du travail et protection sociale : contrats de travail, rémunération, action sociale, avantages collectifs, santé et sécurité au travail, instances représentatives du personnel, retraite, prévoyance, mutuelle, assurance santé, cotisations et relations avec les organismes sociaux.

Les prestations donnent lieu, selon la demande, à une consultation téléphonique ou écrite, une note ou un avis directement exploitable, la coproduction ou validation d’actes, et la participation à des réunions. Les réponses écrites présentent les préconisations, risques, incertitudes et références normatives, jurisprudentielles et doctrinales. Les délais indicatifs sont de 10 jours ouvrés pour une question non urgente ou une observation normale, et de 5 jours ouvrés en urgence ; les délais contractuels sont fixés par le bon de commande. Les documents validés sont remis en format électronique éditable avec une note d’analyse associée.