Recrutement et gestion de personnel intérimaire

L’accord-cadre à bons de commande porte sur l’accompagnement de l’OPH pour le recrutement et la gestion des contrats de salariés intérimaires. Les besoins et la durée de chaque prestation sont définis lors de la commande. Les quantités estimatives indiquées au bordereau sont données pour un an et ne constituent pas un engagement sur les volumes réellement commandés.

Modalités de mise à disposition

Les intérimaires interviennent dans le cadre des commandes de l’acheteur. Le titulaire maintient le même niveau de service toute l’année, y compris pendant les congés annuels. À réception d’un bon de commande, il signale par courriel le jour même toute circonstance susceptible de retarder la mise à disposition et fournit les justificatifs nécessaires ; une prolongation peut être refusée si les difficultés ne sont pas justifiées ou reconnues comme fondées.

Le titulaire respecte son devoir de conseil et d’information, établit un diagnostic précis et supplée, par ses connaissances professionnelles, aux détails omis dans le contrat. Il est tenu au secret professionnel pendant le marché et au-delà, et doit faire respecter cette obligation par ses préposés.

Responsabilité et offre

Le titulaire assume la direction de l’exécution et la responsabilité des dommages causés à son personnel, à des tiers ou à leurs biens. Il souscrit les assurances couvrant sa responsabilité envers l’acheteur et les tiers. Une attestation précisant l’étendue de la garantie est fournie dans les 15 jours suivant la notification et avant tout début d’exécution ; elle doit également pouvoir être produite sur demande dans un délai de 15 jours.

Le mémoire technique à remettre avec l’offre décrit notamment la gestion des demandes de recrutement et leur suivi, les outils informatiques, les prises en charge du matériel, de la formation, de la santé et de la sécurité, les moyens humains et matériels, les interlocuteurs privilégiés et les modalités d’accompagnement des collaborateurs et de l’équipe RH. Il présente également les services annexes associés, illustrés par un exemple concret et leurs modalités pratiques d’accès.