Mise à disposition de personnel intérimaire

Le titulaire, en qualité d’entreprise de travail temporaire, recherche et met à disposition, sur demande, des salariés intérimaires qualifiés pour des missions précises et temporaires. Chaque besoin est encadré par une demande puis un bon de commande précisant notamment le profil, le motif du recours, les qualifications, le lieu, la période, les horaires prévisionnels, le nombre estimatif d’heures et les conditions tarifaires du BPU. Aucune mission ne peut commencer ni être facturée sans bon de commande préalable, validation écrite de la candidature et établissement des documents contractuels requis.

Les recours peuvent notamment concerner le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, un emploi saisonnier ou l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI. Le recours ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent. Le remplacement d’un salarié gréviste et les travaux particulièrement dangereux visés par l’article L.4154-1 du code du travail sont exclus, sauf dérogation réglementaire pour ces derniers ; toute demande irrégulière doit être signalée.

Profils et compétences recherchés, à titre indicatif et non limitatif :

• Agent de collecte ou ripeur : aptitude médicale, aptitude à la manutention, port des EPI ; collecte des ordures ménagères résiduelles, encombrants et déchets verts, manutention des bacs.
• Chauffeur poids lourd BOM ou ampliroll : permis C valide, FIMO/FCO marchandises à jour, carte de qualification et carte conducteur du chronotachygraphe ; conduite des bennes et véhicules ampliroll, collecte et transport.
• Agent d’atelier ou mécanicien poids lourd : qualification en mécanique poids lourd et habilitations adaptées ; maintenance de premier niveau et entretien du parc roulant.
• Agent administratif ou support : maîtrise des outils bureautiques ; appui administratif, saisie et accueil.
• Agent de pré-collecte : aptitude à la manutention, sens du contact avec les usagers et permis B ; livraison, retrait, échange et identification des bacs, relevés de terrain et mise à jour des informations des usagers.

Le titulaire accuse réception de chaque demande sans délai et au plus tard le jour ouvré suivant. Il présente une solution en régime normal sous 48 heures ouvrées et en régime urgent sous 24 heures. En cas d’impossibilité, il informe immédiatement l’acheteur et propose, dans la mesure du possible, une alternative. La durée de chaque mission est fixée au bon de commande dans le respect des durées maximales et règles de renouvellement du code du travail.

Pour chaque candidat, le titulaire transmet les informations nécessaires à l’examen de la candidature : identité, qualification, expérience, permis, formations, habilitations, aptitude au poste lorsqu’elle est requise et date de disponibilité. Il vérifie la validité de ces éléments avant toute mise à disposition et alerte l’acheteur en cas de demande incomplète ou non conforme aux règles du travail temporaire.

Le titulaire établit le contrat de mise à disposition avec l’acheteur et le contrat de mission avec le salarié, en intégrant les mentions légales obligatoires. Il demeure l’employeur du salarié temporaire, assure son recrutement, sa rémunération, les cotisations et indemnités, le suivi administratif et le respect de l’égalité de traitement. La rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de qualification équivalente occupant le même poste ; l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés sont versées dans les conditions légales.

Le titulaire garantit le suivi individuel de l’état de santé, l’aptitude médicale au poste et, pour les postes à risques, la formation renforcée à la sécurité. Sauf stipulation contraire du bon de commande, il fournit les EPI spécifiques au poste. Il désigne un interlocuteur unique et assure le remplacement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai du régime urgent, de tout salarié absent, indisponible, inapte ou inadéquat. Le remplaçant doit présenter une qualification, une expérience et des habilitations au moins équivalentes, sans coût supplémentaire non prévu au BPU sauf modification écrite du besoin.

Les missions peuvent comporter des activités de collecte, de pré-collecte, de transport, de manutention, d’entretien du parc roulant et de fonctions support, dans des environnements soumis à des risques de circulation, manutention, exposition et co-activité. L’acheteur assure l’accueil, la direction et le contrôle des salariés pendant les missions, communique les caractéristiques des postes et les risques, et veille aux conditions de santé et de sécurité.

Le suivi du service fait repose sur des relevés nominatifs d’heures validés par une personne habilitée de l’acheteur. Ils distinguent, lorsqu’elles sont concernées, les heures normales, supplémentaires, de nuit, du dimanche ou des jours fériés, ainsi que les absences, retards et interruptions. Seules les heures effectivement réalisées, justifiées et validées peuvent être facturées. Un état récapitulatif au moins mensuel présente les profils, sites, heures et coûts et permet le suivi du consommé.

Les contrôles peuvent intervenir avant la mission, pendant son exécution et à l’issue de chaque période de travail ou de facturation. Ils portent notamment sur l’adéquation des profils, les permis, formations, aptitudes et habilitations, la présence, les horaires, les heures réalisées, les éléments de rémunération, la facturation et la conformité des contrats. En cas d’anomalie, le titulaire peut devoir corriger un document, un relevé, un contrat ou une facture, justifier un salaire, une indemnité, une majoration ou un coefficient, régulariser une situation ou remplacer un salarié. Le délai de régularisation fixé par l’acheteur ne peut excéder 15 jours, sauf nécessité d’intervention plus rapide liée notamment à la sécurité ou à une habilitation obligatoire.

Le titulaire tient à jour les attestations de garantie financière, de régularité sociale et fiscale, de vigilance et d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il remet, sur demande, les contrats de mise à disposition ainsi que les justificatifs de qualifications et d’aptitudes. Il respecte la confidentialité et la réglementation applicable aux données personnelles, notamment le RGPD, et interdit toute utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

Les contrats de mise à disposition, relevés d’heures et factures sont dématérialisés et échangés par voie électronique. Les salariés respectent les consignes de tri et les règles environnementales applicables sur les sites. Un reporting environnemental portant notamment sur la mobilité, les déplacements et les mesures de réduction de l’empreinte environnementale est transmis au moins annuellement ou à la demande.