Recouvrement de créances de personnes physiques

Flux de données et interfaces

• Réception et restitution de flux/fichiers détaillés (dossiers, créances, mouvements, paiements, états de suivi).
• Accès et échanges via un extranet sécurisé dédié ; restitution des données selon formats et fréquences définis.
• Fourniture d'états de suivi, fichiers récapitulatifs et reporting périodique.

Livrables et pilotage

• Livrables techniques : états de suivi, rapports périodiques, comptes rendus de comité de pilotage, propositions d'ordres du jour et bilans d'activité.
• Comité de pilotage avec fréquence stabilisée (mensuel initial puis périodicité évolutive vers trimestriel) ; possibilité de contrôles sur site et via extranet.

Organisation des ressources

• Mise à disposition d'une équipe dédiée avec gestion des remplacements sous notification et approbation, maintien des engagements opérationnels.
• Gestion des correspondants et réseau d'acteurs déconcentrés pour les actions contentieuses.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Conformité au RGPD et aux obligations de confidentialité, prévention des conflits d'intérêts, exigences de probité et coopération pour audits.
• Mesures de sécurité des échanges (extranet sécurisé) et contrôles d'accès aux données.

Continuité, réversibilité et contrôle

• Dispositions de continuité d'activité et de réversibilité des données/dossiers ; accès aux données externalisées à tout moment.
• Possibilité d'audits externes et contrôles par autorités compétentes (ex. autorités de contrôle prudentiel ou équivalentes) et adaptation du plan de progrès si nécessaire.

Contraintes opérationnelles additionnelles

• Respect de procédures de traitement amiable et contentieux, de règles de surendettement et obligations de traçabilité des flux et résultats.
• Exigences de reporting environnemental et social à fournir régulièrement selon le cadre contractuel.