Réception, sur-tri, préparation et transport du tout-venant

Le titulaire réceptionne les encombrants ou déchets « tout-venant » issus des déchèteries et éco-sites du secteur concerné. Ce flux correspond aux déchets restant après le tri en haut de quai des matières valorisables et des déchets pris en charge par les filières REP. Il arrive principalement en camions polybenne/ampliroll, dans des caissons ouverts d’environ 30 m³, mais d’autres véhicules de collecte peuvent être utilisés.

Les volumes sont indicatifs et non contractuels : le CCTP mentionne environ 9 200 t/an, puis environ 9 500 t/an, soit quelque 800 t/mois; son tableau pour la partie sud totalise 9 218 t en 2025. Le bordereau estimatif indique notamment 4 000 t pour la réception et le sur-tri, 2 900 t pour la préparation et le transport de la fraction valorisable énergétiquement, 940 t pour la fraction ultime à préparer et transporter, et 0 t pour le traitement des indésirables.

Réception, contrôles et indésirables

Le titulaire assure l’accueil, la pesée, l’identification, la traçabilité, le contrôle de conformité et le stockage avant préparation. Les apports sont contrôlés visuellement avant déchargement, puis lors du vidage au sol. Les déchets indésirables visés comprennent notamment le plâtre, les gravats, les bouteilles de gaz, les DDS, les déchets amiantés, les DEEE, les hydrocarbures, les extincteurs, les déchets pyrotechniques et les DASRI. Le taux d’indésirables est fixé à 3 % du tonnage entrant.

Pour les chargements non conformes, le titulaire isole les indésirables, les photographie et identifie la déchèterie d’origine. Une benne présentant une pollution susceptible de créer un risque peut être refusée : un reportage photographique doit alors être envoyé par courriel dans les deux heures. La benne est stockée provisoirement; les techniciens référents disposent de quatre heures pour constater la non-conformité, puis le responsable de la déchèterie décide de la suite à donner. Les agents du syndicat peuvent assister sans préavis aux opérations d’accueil, de vidage et de mesure.

Sur-tri, préparation et acheminement

Le titulaire écarte les indésirables et certains matériaux valorisables — notamment bois, carton et ferraille — dont il assure la gestion. Il réalise un bilan technique annuel qualitatif et quantitatif des flux issus du tri.

La fraction destinée à la valorisation énergétique est broyée avec une granulométrie comprise entre 300 et 500 mm. La fraction qui n’est pas valorisable énergétiquement est conditionnée pour son acheminement vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Le titulaire conditionne le produit après tri, broyé ou non, puis le transporte après massification vers la destination fixée par le planning hebdomadaire. Le candidat indique son ou ses points de rupture de charge — un ou deux — ainsi que son ou ses lieux de réception.

Le syndicat transmet au plus tard le jeudi de la semaine précédente les quantités à broyer et leur destination. Les flux, hors indésirables, sont pesés et identifiés au nom du syndicat sur les sites de traitement.

Suivi, continuité et contrôles

Chaque mois, le titulaire transmet un compte rendu détaillé au format Excel dans un délai maximal de quinze jours après le mois concerné, avec les tonnages reçus et évacués par nature et destination, les quantités triées, les refus par catégorie, les arrêts et leurs motifs, les détournements vers une solution alternative agréée, les incidents, le taux de valorisation et ses observations. Il y joint la synthèse des bons de pesée; ceux-ci sont conservés et tenus à disposition sur demande. Les éléments de traçabilité et de facturation sont également transmis au format Excel avant le 10 du mois suivant. Les bons de pesée mentionnent date, heure, tonnage et véhicule; une préfacture est soumise à vérification et validation, avec possibilité de contrôler les pesées en milieu de mois. Les résultats quantitatifs et qualitatifs des solutions de tri et de valorisation, ainsi que les filières parallèles, sont également communiqués.

Les installations nécessaires doivent être autorisées au titre des installations classées, justificatifs à produire à la passation et pendant toute la durée du contrat. Le titulaire garantit la prise en charge de la totalité du gisement et présente des solutions de continuité en cas d’interruption. Une interruption prévue est signalée au moins 15 jours avant; une interruption imprévue est signalée au plus tard dans les 24 heures. Il met en œuvre les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires, établit les plans de prévention et protocoles de sécurité utiles, et remédie à ses frais aux nuisances constatées.