Traitement des encombrants et TVNI

La prestation porte sur la réception et le traitement des encombrants et tout-venant non incinérable produits sur le territoire de DECOSET. Les déchets sont non dangereux et non inertes, issus des déchèteries en régie ou en prestation, de la station de transfert Daturas, des quais de transfert de Belberaud, Colomiers, Grenade et L’Union, ainsi que d’apports directs des EPCI.

Le titulaire doit réceptionner les déchets sur un ou plusieurs sites autorisés au titre des ICPE, éventuellement distincts de l’unité de tri. Il assure la réception, la massification, la rupture de charge et le transport vers les installations de tri et de traitement. Les sites doivent accepter les différents véhicules apporteurs, permettre le vidage au sol sur une aire aménagée, assurer la sécurité des manœuvres et éviter les files d’attente sur la voie publique.

Flux, volumes et moyens de livraison

Les flux comprennent notamment les reliquats de collectes d’encombrants et de propreté, les apports de déchèteries, les flux des quais de transfert et les apports directs des EPCI. Les contenants et véhicules peuvent notamment être des BOM de 12, 19 ou 26 t, des véhicules avec hayon, des camions à bras de levage avec benne et remorque, des polybennes de 40 m³ solo ou duo et des FMA.

Les tonnages estimatifs de marché sont de 6 446,05 t en 2027, 7 710,28 t en 2028, 13 731,99 t en 2029 et 13 951,70 t en 2030. Ces tonnages sont indicatifs et ne constituent pas un engagement d’apport. Le flux des déchèteries en prestation ne débutera qu’en novembre 2028 et peut ne pas être intégré au futur périmètre d’exploitation. Le titulaire doit toutefois traiter l’ensemble des déchets livrés, hors déchets ne pouvant être admis sur ses installations.

Les horaires proposés ne peuvent être plus restrictifs que 7 h 00–17 h 00 du lundi au vendredi, avec dernier vidage à 17 h 00. La pesée et le vidage doivent être possibles dans les 30 minutes suivant l’arrivée du véhicule pendant les plages de réception.

Hiérarchie des filières

Le titulaire effectue le tri et oriente les déchets selon l’ordre de priorité suivant :

• recyclage et valorisation matière ;
• valorisation énergétique ;
• stockage des déchets non valorisables.

La solution de base prévoit 5 % de valorisation matière, 70 % de valorisation énergétique et 25 % de stockage. Une variante facultative peut améliorer le taux de valorisation matière ; le candidat indique le taux minimum auquel il s’engage. Le stockage est plafonné à 25 %. Les installations de traitement doivent être autorisées, pérennes pendant la durée du marché et présentées avec leurs capacités, autorisations, procédés, sous-produits, refus et destinations. Aucun changement d’exutoire n’est possible sans l’accord exprès de DECOSET.

Accès, pesée et conformité

Le titulaire met en place les badges d’accès, les fiches d’information préalable, les certificats d’acceptation et les protocoles de sécurité chargement-déchargement. Les badges sont créés ou modifiés uniquement sur demande de DECOSET.

Tous les véhicules sont pesés en entrée et en sortie au moyen d’équipements vérifiés périodiquement. Un bordereau mentionne notamment le tonnage, l’EPCI apporteur, le transporteur, le produit livré et les données légales de pesage. Le titulaire clôture quotidiennement les données et contrôle les pesées orphelines, les produits enregistrés, la cohérence des poids et l’identification des véhicules.

Un registre informatique des entrées et sorties est tenu conformément au RNDTS et à l’arrêté du 31 mai 2021. Il comprend notamment les dates, destinataires, natures et quantités, bordereaux, certificats d’acceptation, immatriculations, destinations finales et codes de traitement.

Le contrôle visuel porte sur tous les apports. Les refus ou actions correctives doivent être signalés à DECOSET avec l’origine, la nature des déchets, le véhicule, l’apporteur, la date, l’heure et le motif. Les déchets non conformes sont isolés, tracés et dirigés vers une filière adaptée après constat contradictoire. Les déchets explosifs ou radioactifs doivent être signalés sans délai aux autorités compétentes, puis à DECOSET.

Reporting, contrôle et caractérisations

Une plateforme numérique partagée de type SharePoint est mise à disposition au démarrage. Le titulaire transmet mensuellement les fichiers de pesées, au plus tard à J+5, ainsi que les comptes rendus de tonnages, bilans des flux jusqu’à l’exutoire final, attestations de recyclage et de traitement et rapports d’incidents. Les attestations de traitement sont également fournies chaque semestre, au plus tard le 31 janvier ou le 31 juillet, avec les tonnages par provenance et destination finale.

DECOSET peut commander une ou plusieurs campagnes de caractérisation, avec un préavis de trois mois. Chaque campagne comprend quatre étapes : plan d’échantillonnage et grille de tri, préparation, prélèvement et caractérisation, puis rendu des résultats. Une campagne prévoit l’analyse de 6 échantillons.

Les caractérisations suivent la norme AFNOR NF X 30-484. Si la fraction inférieure à 400 mm représente plus de 20 % de l’échantillon, elle est homogénéisée et quartée ; 1/8 du mélange est prélevé, la fraction inférieure à 100 mm est extraite et pesée, et la fraction 100–400 mm est triée et pesée. Les matières supérieures à 400 mm peuvent être triées à l’aide d’un engin.

Le titulaire fournit une zone couverte ou couvrable pouvant accueillir simultanément deux bennes de 30 m³. Il fournit et entretient bacs ou bennes, big-bags, balances, pont-bascule ou transpalette peseur, gabarits, cribles et petit matériel. Les certificats d’étalonnage et garanties de fiabilité des instruments doivent pouvoir être produits. Après chaque campagne, il remet sous 10 jours ouvrés les fiches d’identification, résultats bruts, photographies, grilles Excel, bilan quantitatif et analyse des résultats.

Continuité, personnel et conformité

Le titulaire maintient les installations et matériels en état, assure entretien, réparation et renouvellement, et remplace sans délai tout matériel accidenté ou hors service. Il garantit la continuité du service, informe DECOSET de toute interruption et met en œuvre des solutions de rétablissement et des filières alternatives autorisées.

Il garantit la conformité des installations aux prescriptions ICPE et à la réglementation applicable, assure les visites réglementaires avec des organismes agréés et respecte le Plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Occitanie. Le personnel est fourni, rémunéré et équipé par le titulaire, qui détaille ses moyens humains, matériels, formations, actions de sécurité et mesures de gestion.