Exploitation d’un centre de tri

Le titulaire assure l’exploitation continue du centre de tri des emballages ménagers recyclables, journaux-revues-magazines (JRM) et flux assimilés, ainsi que la réception, le tri-conditionnement, la gestion des stocks, la fourniture du personnel et du matériel, l’entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement (GER). La tranche ferme porte sur 30 000 t/an de déchets d’emballages et JRM, auxquels s’ajoutent jusqu’à 2 000 t/an de cartons ; le CCTP indique une tranche optionnelle à 35 000 t/an hors cartons, soit 37 000 t/an avec ceux-ci, conditionnée à l’autorisation administrative. Les capacités autorisées et prescriptions ICPE en vigueur s’imposent.

Le process est conçu pour un débit nominal de 10 t/h, sur la base d’une organisation de 5 jours par semaine, 2 postes par jour et 7 heures en cabine par poste. Le titulaire organise la réception selon les horaires prévus au CCTP, contrôle visuellement les apports, effectue les doubles pesées entrantes et sortantes et conserve la traçabilité des flux par origine, destination et nature. Un chargement manifestement incompatible avec le process peut être refusé lorsque les déchets incompatibles dépassent 10 % en poids ou en volume : il doit alors être isolé, signalé au SYMEVAD et faire l’objet d’une fiche motivée ; le Syndicat peut demander un constat contradictoire ou une caractérisation.

Tri, conditionnement et qualité

Les apports sont stockés temporairement, puis alimentés par une trémie doseuse pour le vrac ou une trémie ouvreuse de sacs de 16 m³ ; la ligne vrac utilise une trémie tampon de 50 m³. Un trommel à mailles de 210 et 320 mm sépare les fractions, puis le crible balistique distingue notamment les fines de 0–50 mm, les corps plats de 50–150 mm et de 150–210 mm et les corps creux. Le tri mobilise séparateurs magnétiques et à courant de Foucault, séparateurs optiques, séparation aéraulique et contrôle manuel en cabine.

Les flux sortants comprennent notamment les petits aciers et aluminiums, aciers, aluminiums, PET clair, PEHD/PP, flux de développement rigide et souple, ELA, EMR, JRM et gros de magasin. Les valoristes contrôlent et affinent les flux pour respecter les prescriptions techniques minimales et les cahiers des charges des repreneurs. Les cartons reçus séparément et ne transitant pas par la chaîne sont entreposés puis mis en balles. Une presse de 150 tonnes conditionne les matériaux (hors acier conditionné en paquets) ; la presse à paquets produit des paquets d’acier de 50 kg. Les balles sont marquées avec le centre, la matière et le jour de production, inspectées et dépolluées si nécessaire avant expédition. Le stockage extérieur de matériaux est interdit sans accord préalable du SYMEVAD.

Le titulaire réalise les autocontrôles des produits sortants selon les fréquences fixées par le Syndicat (références possibles : flux papiers/cartons majoritaire une fois par semaine, autres flux papiers/cartons deux fois par mois, autres flux valorisables hors acier et aluminium deux fois par mois). Il met en place dès le début du marché un plan d’assurance qualité portant notamment sur les refus et les matériaux expédiés. En cas de refus ou de décote par un repreneur, il prend en charge les retours, le sur-tri et les décotes si ceux-ci lui sont imputables. Les déchets spéciaux ou dangereux indésirables doivent être consignés, placés dans des contenants adaptés et évacués par le titulaire vers des filières appropriées autorisées. Le titulaire gère sur le site les compacteurs à refus et organise les demandes d’enlèvement ; transport et traitement des refus sont hors marché et relèvent du SYMEVAD.

Le suivi de performance porte notamment sur la disponibilité de la ligne (reporting mensuel et annuel), le taux de captation (annuel), la qualité des produits triés, les délais d’évacuation des balles, les taux de refus et de valorisable dans les refus (mensuels et annuels), le nombre de trieurs par matériau et les incidents liés aux indésirables (mensuels). Le titulaire fournit un tableau de bord mensuel et respecte les garanties souscrites à l’acte d’engagement.

Continuité, entretien et livrables

Le titulaire assure la continuité de réception et de traitement. En cas d’indisponibilité du centre imputable au titulaire, il propose une solution de continuité et en supporte les surcoûts ; il présente également un centre de secours pour les collectivités en contrat avec le SYMEVAD, à ses frais pour le transfert et le traitement. Les arrêts programmés sont soumis à l’accord du Syndicat ; les incidents significatifs sont signalés rapidement.

L’entretien courant couvre les équipements, bâtiments, locaux, voiries et espaces extérieurs, les engins et l’outillage, le nettoyage intérieur et extérieur, ainsi que les fournitures et pièces courantes. Les équipements en hauteur et les poutres du bâtiment process sont nettoyés au minimum tous les trimestres. Le GER inclut les interventions sur le process, les bâtiments, voiries, réseaux et bassins ; les dépenses sont soumises à l’approbation du SYMEVAD, et un plan prévisionnel détaillé est fourni dans l’offre. Les pièces de GER nécessaires doivent être disponibles sur site ou à proximité pour éviter qu’une panne se prolonge au-delà de deux jours.

Le titulaire tient à jour le journal de bord et le registre des pesées, transmet un bilan matière mensuel avant le 10 du mois suivant, des comptes rendus mensuels et un compte rendu technique et financier annuel avant le 31 mars. Il fournit également les éléments nécessaires au rapport annuel du Syndicat avant le 15 avril et participe aux réunions de suivi.

La PSE, si retenue par le Syndicat, consiste uniquement en une mission d’étude sur l’opportunité et la faisabilité de solutions d’IA pour améliorer le tri ou détecter les indésirables : diagnostic du process et des données, comparaison de solutions et de leurs prérequis, coûts, bénéfices et retours d’expérience, rapport de préconisations et restitution orale. Le rapport de diagnostic et de faisabilité est remis dans les quatre mois suivant l’ordre de service, la restitution dans le mois suivant. La fourniture, l’installation et l’exploitation d’une solution d’IA ne sont pas comprises.